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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours confirmé ; le déplacement était illicite, mais les éléments de preuves supplémentaires auraient dû être pris en compte. L'affaire fut renvoyée au premier juge (tribunal cantonal de Rychnov nad Knìžnou) afin qu'il se prononce de nouveau sur la demande du père. La cour constitutionnelle ajouta que la convention de violait pas les droits garantis par la Constitution aux parents-rapteurs.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception de l'article 13(2) (opposition de l'enfant au retour) étaient remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions de l'exception du risque grave de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception de risque grave de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies. La Cour affirma également que la Convention de La Haye ne violait pas la charte canadienne des Droits et Libertés.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Questions procédurales

Recours rejeté ; confirmation du refus d'exécution de la décision ordonnant le retour de l'enfant. Le tribunal estima que le refus d'exécution de la décision ne méconnaissait aucun droit du père, qu'il s'agisse de droits fondamentaux reconnus par la constitution fédérale suisse ou par des instruments internationaux.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père, et les conditions des exceptions invoquées par la mère n'étaient pas réunies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné à condition que des engagements soient pris ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais les conditions de l'article 13 alinéa 1 b et de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et le juge du premier degré avait à bon droit refusé d'appliquer la doctrine du « Fugitive Disentitlement ».

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Demande rejetée

Retour refusé ; le déplacement n'était pas illicite dès lors que le père n'exerçait pas effectivement la garde.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisque les enfants n'avaient pas acquis une résidence habituelle en Espagne au moment de ce retour.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement étai illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies : le retour exposait l'enfant à un risque grave de danger.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté dès lors que la cour a estimé que les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies. Cependant, la cour estima qu'il convenait de réduire la condamnation aux dépens de la mère.

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait plus de résidence habituelle en Allemagne à la date du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné; des engagements étant offerts ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Angleterre à la date du déplacement.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 pour l'opposition de l'enfant au retour n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Interprétation de la Convention

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné, des engagements étant prononcés ; les conditions exigées par l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.