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Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants ...
En savoir plus sur HCCH.netLe 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etat ...
En savoir plus sur HCCH.netDu 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le ...
En savoir plus sur HCCH.netFrom 17-21 September 2000, a Common Law Judicial Conference on International Child Custody took place in Washington, hosted by the U.S. Department of State. The following six countries participated: Australia, Canada, Ir ...
En savoir plus sur HCCH.netSur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 ju ...
En savoir plus sur HCCH.netLe mercredi, 31 mai 2000, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a été ratifiée par la Turquie. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 1er ...
En savoir plus sur HCCH.netDuring the Special Commission on general affairs and policy of the Conference, to be held from 8-12 May 2000, the International Child Abduction Database (INCADAT) will officially be launched by the Minister of Justice of ...
En savoir plus sur HCCH.netLa base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Conventio ...
En savoir plus sur HCCH.netLe lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 2 ...
En savoir plus sur HCCH.netLa nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu son premier arrêt portant sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il s’ag ...
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