03 December 2004
Séminaire de juges latino-américain

Un séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentin ...

En savoir plus sur HCCH.net
12 March 2004
Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille - Etablir des liens et protéger les enfants

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes lié ...

En savoir plus sur HCCH.net
06 February 2002
Le Guatemala adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants

Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants ...

En savoir plus sur HCCH.net
15 November 2001
La République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, portant ainsi le nombre des Etats contractants à soixante-dix.

Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etat ...

En savoir plus sur HCCH.net
22 March 2001
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le ...

En savoir plus sur HCCH.net
17 September 2000
Common Law Judicial Conference on International Child Custody

From 17-21 September 2000, a Common Law Judicial Conference on International Child Custody took place in Washington, hosted by the U.S. Department of State. The following six countries participated: Australia, Canada, Ir ...

En savoir plus sur HCCH.net
03 June 2000
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants

Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 ju ...

En savoir plus sur HCCH.net
31 May 2000
Ratification par la Turquie

Le mercredi, 31 mai 2000, la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants a été ratifiée par la Turquie. La Convention entrera en vigueur pour la Turquie le 1er ...

En savoir plus sur HCCH.net
09 May 2000
Launch of the International Child Abduction Database (INCADAT) on the Internet

During the Special Commission on general affairs and policy of the Conference, to be held from 8-12 May 2000, the International Child Abduction Database (INCADAT) will officially be launched by the Minister of Justice of ...

En savoir plus sur HCCH.net
09 May 2000
Démonstration de la Base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) maintenant sur ce site

La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Conventio ...

En savoir plus sur HCCH.net