13 December 2005
Séminaire des juges: Fonctionnement des Conventions de La Haye relatives aux enfants et protection transfrontière des enfants en Amérique latine

Du 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la ...

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30 November 2005
Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

INTRODUCTION DE SYSTÈMES PLUS EFFICACES POUR TRAITER DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement internation ...

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17 October 2005
Brochure sur la protection des enfants par-delà les frontières internationales publiée par la Conférence de La Haye

Contenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enf ...

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03 December 2004
Séminaire de juges latino-américain

Un séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentin ...

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12 March 2004
Conférence judiciaire sur les questions transfrontières de droit de la famille - Etablir des liens et protéger les enfants

COMMUNIQUÉ DE PRESSE  La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes lié ...

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06 February 2002
Le Guatemala adhère à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants

Le 6 février 2002, le Guatemala a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants. La Convention, qui compte désormais 71 Etats contractants ...

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15 November 2001
La République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants, portant ainsi le nombre des Etats contractants à soixante-dix.

Le 15 novembre 2001, la République de Lettonie a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement d'enfants.La Convention, qui compte désormais 70 Etat ...

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22 March 2001
Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

Du 22 au 28 mars 2001, la quatrième réunion de la Commission spéciale sur le fonctionnement de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants aura lieu dans le ...

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17 September 2000
Common Law Judicial Conference on International Child Custody

From 17-21 September 2000, a Common Law Judicial Conference on International Child Custody took place in Washington, hosted by the U.S. Department of State. The following six countries participated: Australia, Canada, Ir ...

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03 June 2000
Séminaire des juges sur la protection internationale des enfants

Sur l'initiative des Ministres de la Justice de France et d'Allemagne, un Séminaire de juges sur la protection internationale des enfants s'est tenu au Centre de conférences De Ruwenberg près de Bois-le-Duc, du 3 au 6 ju ...

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