09 May 2000
Démonstration de la Base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) maintenant sur ce site

La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Conventio ...

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01 May 2000
Déclaration du Ministre de la Justice du Royaume du Maroc

Le lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 2 ...

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25 January 2000
Arrêt de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans une affaire d'enlèvement d'enfants

La nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu son premier arrêt portant sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il s’ag ...

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16 November 1999
Hague Child Abduction Convention soon in force for 60 States

On Tuesday, 16 November 1999, Uruguay acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. Uruguay is the 60th State to become a Party to the Hague Child Abduction Con ...

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26 October 1999
Malta accedes to Child Abduction Convention

On Tuesday, 26 October 1999, Malta acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Malta on 1 January 2000...

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19 October 1999
Brazil accedes to Child Abduction Convention

On Tuesday, 19 October 1999, Brazil acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Brazil on 1 January 2000...

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09 February 1999
Belgium ratifies Child Abduction Convention

On Tuesday, 9 February 1999, Belgium ratified the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Belgium on 1 May 1999...

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