La base de données sur l'enlèvement international d'enfants (INCADAT) a été officiellement présentée le 9 mai 2000. Cette présentation s'est faite à l'aide d'une projection de 45 diapositives sur la CODIP et la Conventio ...
En savoir plus sur HCCH.netLe lundi 1er mai 2000, Son Excellence M. Omar Azziman, Ministre de la Justice du Royaume du Maroc, a déposé une déclaration auprès du dépositaire selon laquelle Son Pays envisage d'adhérer à la Convention de La Haye du 2 ...
En savoir plus sur HCCH.netLa nouvelle Cour européenne des Droits de l’Homme a rendu son premier arrêt portant sur l’application de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. Il s’ag ...
En savoir plus sur HCCH.netOn Tuesday, 16 November 1999, Uruguay acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. Uruguay is the 60th State to become a Party to the Hague Child Abduction Con ...
En savoir plus sur HCCH.netOn Tuesday, 26 October 1999, Malta acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Malta on 1 January 2000...
En savoir plus sur HCCH.netOn Tuesday, 19 October 1999, Brazil acceded to the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Brazil on 1 January 2000...
En savoir plus sur HCCH.netOn Tuesday, 9 February 1999, Belgium ratified the Hague Convention of 25 October 1980 on the Civil Aspects of International Child Abduction. This Convention will enter into force for Belgium on 1 May 1999...
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