La deuxième réunion d'experts gouvernementaux sur l'enlèvement international d'enfants par un des parents s'est déroulée à Buenos Aires du 19 au 21 septembre 2007. Ont participé principalement des juges et agents d'Autor ...
En savoir plus sur HCCH.netLe 28 septembre 2007, une base électronique de données statistiques concernant l’enlèvement international d’enfants a été lancée sous le nom d'INCASTAT, qui permet de générer des analyses statistiques et une variété de g ...
En savoir plus sur HCCH.netLe premier mars 2007, l'Arménie est devenue la 80ième Etat contractant à la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants. Cette Convention est entrée en vigueur pour l'Arménie le 1er juin 2007.A cette même da ...
En savoir plus sur HCCH.netLa Haye, le 10 novembre 2006Des experts de l'Institut interaméricain de l'enfant (IIN) et de la Conférence de La Haye de droit international privé (HCCH) ont organisé conjointement une réunion d'experts sur l'enlèvement ...
En savoir plus sur HCCH.netDu 19 au 22 mars 2006, la Deuxième Conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontalières de droit de la famille a eu lieu, sous les auspices du Gouvernement de Malte en collaboration avec la Conférence de La ...
En savoir plus sur HCCH.netDu 28 novembre au 3 décembre 2005, 18 juges de l’Argentine, du Canada, du Chili, de la Colombie, du Costa Rica, de l’Equateur, des Etats-Unis d’Amérique, du Guatemala, du Mexique, du Panama, du Paraguay, du Pérou, de la ...
En savoir plus sur HCCH.netINTRODUCTION DE SYSTÈMES PLUS EFFICACES POUR TRAITER DE L'ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D'ENFANTS Lancement du pilote iChild, Système électronique de gestion de dossiers pour la Convention de 1980 sur l'enlèvement internation ...
En savoir plus sur HCCH.netContenu de la brochure: Enlèvement international d'enfants Adoption internationale Protection internationale de l'enfant Avant-projet de Convention de La Haye sur le recouvrement international des aliments envers les enf ...
En savoir plus sur HCCH.netUn séminaire de juges latino-américain se tient à Monterrey (Mexique) du 2 au 4 décembre 2004 sous les auspices de la Conférence de La Haye de droit international privé. Des juges et autres autorités venant de l'Argentin ...
En savoir plus sur HCCH.netCOMMUNIQUÉ DE PRESSE La protection internationale des enfants et le développement de la co-opération entre Etats européens et Etats faisant partie du monde islamique de la région méditerranéenne sont les deux thèmes lié ...
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