Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 j ...
En savoir plus sur HCCH.netUne nouvelle version de la base de données sur l'enlèvement international d'enfants - INCADAT - a été lancée le 30 avril 2010. Le nouveau site Web INCADAT donne accès à une base de données complètement révisée et moderni ...
En savoir plus sur HCCH.nettélécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - ...
En savoir plus sur HCCH.netCOMMUNIQUÉ DE PRESSE ENLÈVEMENT D'ENFANTS : LE MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION DE LA HAYE La Conférence de La Haye de droit international privé se félicite de l'adhésion du Maroc à la Convention de La Haye du 25 octobre ...
En savoir plus sur HCCH.netDes hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situ ...
En savoir plus sur HCCH.netCommuniqué de presse Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Con ...
En savoir plus sur HCCH.netTroisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. ...
En savoir plus sur HCCH.netLe 10ème anniversaire du Réseau international de juges de La Haye a été célébré le vendredi 16 janvier 2009 à Bruxelles. La création du Réseau international de juges pour la protection internationale des enfants a d’abor ...
En savoir plus sur HCCH.netLes 15 et 16 janvier 2009, des juges et des experts de plus de 50 pays, ainsi que des représentants d'importantes associations de juges, se sont rencontrés à Bruxelles (Belgique), sous les auspices de la Commission Europ ...
En savoir plus sur HCCH.netContacts transfrontières relatifs aux enfants L’objectif du Guide sur les Principes généraux et bonnes pratiques sur les contacts transfrontières relatifs aux enfants est d’attirer l’attention des États et de leurs autor ...
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