Actualités

The First Meeting of Latin American Judges of the International Hague Network of Judges took place on 4 December 2009. The following Latin American States were represented at the meeting: Argentina, Chile, Dominican Rep ...

La Convention du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l'exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants a récemment ét ...

C'est avec grand plaisir que le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé annonce la publication de la Quatrième partie - Exécution du Guide de bonnes pratiques en vertu de la Convention d ...

Le 26 avril 2010, le Maroc a déposé son instrument d'adhésion à la Convention du 4 mai 1971 sur la loi applicable en matière d'accidents de la circulation routière. La Convention entrera en vigueur pour le Maroc le 25 j ...

Une nouvelle version de la base de données sur l'enlèvement international d'enfants - INCADAT - a été lancée le 30 avril 2010. Le nouveau site Web INCADAT donne accès à une base de données complètement révisée et moderni ...

 télécharger la Déclaration en français | English | Español | Deutsch                    CONFÉRENCE INTERNATIONALE JUDICIAIRE SUR LA RELOCALISATION TRANSFRONTIÈRE DES FAMILLES WASHINGTON, D.C., ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE 23 - ...

COMMUNIQUÉ DE PRESSE ENLÈVEMENT D'ENFANTS : LE MAROC ADHÈRE À LA CONVENTION DE LA HAYE La Conférence de La Haye de droit international privé se félicite de l'adhésion du Maroc à la Convention de La Haye du 25 octobre ...

Des hauts fonctionnaires, des juges et d’autres experts d’États de la région de l’Afrique de l’est et australe demandent une coopération inter-étatique plus étroite afin de protéger les enfants vulnérables dans des situ ...

Communiqué de presse  Des représentants de plus de 50 États et de la Communauté européenne sont convenus d’un certain nombre de mesures pratiques et de principes visant à promouvoir et à mettre en œuvre la nouvelle Con ...

Troisième conférence judiciaire de Malte sur les questions transfrontières de droit de la famille, à l’invitation du Gouvernement de Malte, en collaboration avec la Conférence de La Haye de droit international privé, St. ...