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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, demande rejetée

Appel rejeté et emprisonnement de la mère confirmé; selon le droit du New Jersey, le déplacement de l'enfant était illicite et la mère, en refusant de renvoyer l'enfant avait violé une décision judiciaire.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour ordonné avec des engagements proposés

Risque grave - art. 13(1)(b)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; retour ordonné. Le premier juge avait à bon droit constaté que l'exception du consentement n'était pas applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné; l'opposition des enfants était insuffisante.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Appel rejeté et décision préliminaire confirmée ; le père disposait d'un droit de garde au moment du déplacement des enfants.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné. Le déplacement était illicite et les exceptions inapplicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Engagements

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite, l’enfant ayant conservé sa résidence habituelle au Mexique et aucune des exceptions n’étant applicable.

Droit de garde - art. 3

Questions procédurales

Recours rejeté. La condition avait été certes remplie (quoique sous une forme différente), mais ceci résultait d'une décision américaine qui était un élément nouveau ne pouvant pas être considéré par le Tribunal fédéral.

Droit de garde - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné avec des engagements proposés

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté ; retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées ne s'appliquait.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

Retour refusé