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Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21

Demande accueillie et avocat indépendant nommé pour représenter les enfants.

Droit de garde - art. 3 | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

 Déclaration selon l'article 15 : le déplacement de l'enfant n'était pas illicite au sens de l'article 3 car le père ne disposait pas de droit de garde à cette date.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Engagements

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Demande rejetée et retour refusé; bien que le non-retour soit illicite, les conditions de l'article 13 alinéa 1(b) de la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour refusé

2 enfants (jumeaux) illégalement déplacés à l’âge de 3 ans - Ressortissants du Canada et des États‑Unis - Parents mariés - Père ressortissant des États-Unis - Mère ressortissante du Canada - Garde partagée - Enfants résidents aux États-Unis jusqu’en octobre 2013 - Demande de retour déposée auprès de l’Autorité Centrale de Manitoba en février 2014 - Retour refusé - Principaux enjeux : consentement au déplacement, exception risque grave de l’art 13(1)(b), engagements - Le consentement et l’acquiescement, au sens de l’art. 13(1)(a), doivent être exprimés « simplement et leur sens le plus commun » et la preuve du consentement ou de l’acquiescement doit être « claire et cohérente » - Le consentement à un voyage limité dans le temps donné par un parent n’est pas une preuve suffisante pour établir le consentement au déplacement ou à la détention - Exceptionnellement, le retour peut être refusé en application de l’art. 13(1)(b) s’il existe une preuve incontestable de violence physique et psychologique persistante et intense infligée au parent ayant emmené les enfants et à ces derniers

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; le déplacement de l'enfant était illicite, mais l'application de l'article 13(1)(b) en l'espèce avait été établie selon les critères requis par la Convention. Aucun engagement pouvant atténuer un préjudice à l'enfant du fait de son retour n'avait été proposé.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté, retour refusé. Le non-retour était illicite mais plusieurs exceptions applicables.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le non-retour était illicite et l'exception invoquée inapplicable.

Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention | Intérêt supérieur de l’enfant |

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné