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Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le non-retour était illicite et le père n'avait pas acquiescé au non-retour.

Droit de visite - art. 21

L'appel a été accueilli ; l'affaire a été renvoyée devant la juridiction civile du District de Graz pour qu'elle statue sur la demande de visite du père.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il intervenait en violation du droit de garde du père.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle au Luxembourg à la date du non-retour.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

L'appel a été accueilli et l'affaire renvoyée à la District Court pour qu'elle envisage des mesures permettant d'assurer le retour des enfants dans leur résidence habituelle en même temps que leur protection contre les dangers qui pourraient les menacer pendant la procédure au fond sur la garde.

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté, retour ordonné ; le non-retour était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en France à cette date.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies s'agissant de l'aînée des enfants et le retour de la plus jeune, si elle était seule, la placerait dans une situation intolérable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné ; des engagements étant prononcés ; le déplacement de l'enfant était intervenu en violation du droit de garde du père et les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et on pouvait se demander si les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies. Les enfants avaient atteint un âge et une maturité suffisante et il était clair qu'ils souhaitaient rentrer en Australie.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; bien que les enfant y soient opposés, la cour ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir souverain, estimant que les enfants faisaient l'objet de pressions et qu'il appartenait aux juridictions d'Afrique du Sud de se prononcer sur la question de la garde.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée

Appel accueilli et retour refusé ; le droit de veto du père ne constituait pas un droit de garde du père au sens de la Convention.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; le non-retour était illicite mais l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné. Il y avait bien un acquiescement au sens de l'article 13(1)(a) mais la cour usa de son pouvoir d'appréciation pour décider d'ordonner tout de même le retour. Aucune des autres exceptions n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Non-retour illicite et retour ordonné. L'article 13 alinéa 2 était applicable, mais la juge ordonna le retour dans le cadre de son pouvoir discrétionnaire.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné

Le non-retour était illicite et le retour est ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne à la date du non-retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

S'agissant de l'aîné des enfants, la Convention était inapplicable, puisqu'il avait atteint l'âge de 16 ans à la date de l'instance. S'agissant du plus jeune, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'exception de l'article 13(1)(b) était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Le pourvoi en cassation a été rejeté ; la Juridiction Suprême a estimé que l'exception de l'article 13 (1)(b) avait été justement accueillie.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et recours ordonné ; le non-retour était illicite et l'exception de l'article 13(1)(b) ne trouvait pas à s'appliquer.