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Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Un recours accueilli contre une ordonnance de non-retour rendue dans l'État de refuge sur la base de l'article 13 de la Convention de La Haye n'empêchera pas l'application des mécanismes qui l'emportent potentiellement, prévus aux articles 11(8) et 42 Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003). Ces dernières dispositions fonctionnent de façon autonome dès lors qu'une ordonnance de non-retour sur la base de l'article 13 de la Convention de La Haye a été rendue.

Questions ne relevant pas de la Convention

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné; le non-retour était illicite et la cour décida discrétionnairement d'ordonner le retour en dépit de l'opposition de l'enfant.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et demande de retour rejetée ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrées dans leur nouveau milieu et s'opposaient à leur retour - la Cour décida discrétionnairement de ne pas ordonner le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et même si plus d'un an s'était écoulé au sens de l'article 12, l'enfant ne s'était pas intégré à son nouveau milieu, et aucune autre exception conventionnelle n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours recevable et partiellement fondé. Retour de l'enfant en Espagne ordonné car le non-retour était illicite et l'exception du risque grave invoquée inapplicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté; exécution de l'ordonnance de retour ordonnée.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Décision ou attestation selon l'article 15

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté, retour ordonné.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné; le déplacement était illicite.

Droit de garde - art. 3

Demande déclarée irrecevable; tous les griefs présentés par le père étaient mal fondés.

Questions procédurales

Recours accueilli et exécution de l'ordonnance de retour ordonnée.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

La Cour décida à l'unanimité que la Suisse avait méconnu l'article 8 CEDH en omettant de prendre les mesures nécessaire à la mise en oeuvre des objectifs de la Convention de 1980 dans les 8 mois qui avaient suivi l'enlèvement. Le père obtint des dommages-intérêt sur le fondement de l'article 41 CEDH.