HC/E/USs 207
États-Unis d'Amérique - Niveau étatique
Superior Court of the State of California, Placer County (Etats-Unis)
Première instance
Espagne
États-Unis d'Amérique - Niveau étatique
1 September 1989
Définitif
Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Retour ordonné
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Tout enfant victime d’un enlèvement souffre d’un traumatisme lorsque, à la suite du déplacement ou du non-retour illicite, il est renvoyé dans son Etat de résidence habituelle. En l’espèce, le traumatisme subi par les enfants ne suffisait pas à remplir les conditions posées par l’article 13 alinéa 1 b. Les juridictions espagnoles constituaient le for le mieux placé pour déterminer ce qui relevait de l’intérêt supérieur des enfants.
Après avoir ordonné un examen des enfants par un psychologue, le juge décida qu’ils n’avaient pas atteint un âge ou une maturité suffisants pour que leur opinion soit prise en compte. Au jour de l’audience, ils étaient âgés de près de 12 et 10 ans.
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