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Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions de compétence - art. 16 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté; confirmation de la décision ordonnant le retour des enfants qui avait sans arbitraire considéré qu'aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande à la date de celui-ci.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions des exceptions prévues par la convention n'étaient aps réunies. Les autorités australiennes étaient en mesure de faire en sorte, le cas échéant, de garantir le bien-être des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; le déplacement était illicite puisqu'il intervenait en méconnaissance du droit de garde effectivement exercé par le père et les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer un risque grave de danger n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration de l'article 15 refusée ; le déplacement des enfants n'est intervenu en violation d'aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée ; le père ne disposait pas d'un droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration selon l'article 15 prononcée ; le déplacement des enfants était illicite dans la mesure où il violait un droit prévu par la législation de New York selon lequel le droit de visite ne devait pas être méconnu par le déplacement unilatéral de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Demande rejetée

Demande rejetée; au motif qu'il n'y avait eu ni déplacement ni non-retour illicite.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le rôle joué par le père naturel dans la prise en charge de l'enfant a suffi à l'investir du droit de garde. Ce droit de garde a été violé lorsque l'enfant a été frauduleusement emmené au Pays de Galles.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration selon l'article 15; le déplacement des enfants a violé le droit de garde attribué à la juridiction anglaise saisie de l'instance pendante relative au droit de garde.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration d'illicéité faite, le déplacement était bien illicite.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions prévues par la Convention Enlèvement d'enfants de 1980 ne s'appliquait en l'espèce.

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.