Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les enfants s'opposaient à un retour, mais dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation, le tribunal estima que de très nombreux éléments étaient controversés et nécessitaient d'être résolus et que l'Afrique du Sud était le for approprié pour connaître des difficultés soulevé par le droit substantif de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde exercé effectivement et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le père avait un droit de veto sur les déplacements de l'enfant hors de l'Etat de Floride et Il exerçait effectivement son droit de visite et aurait continué à le faire si l'enfant n'avait pas quitté la Floride à la suite de la décision unilatérale de la mère en sorte que le déplacement pouvait être considéré comme illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël à la date du déplacement et l'exception de l'article 13(1)(b) n'était pas applicable.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde que le père exerçait effectivement au moment du déplacement et aucune exception n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père alors que la mère n'avait pas réussi à établir que celui-ci avait consenti au déplacement.

Résidence habituelle - art. 3

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli ; décisions des juges du fond cassées et affaire renvoyée devant le premier tribunal afin qu'il statue sur la demande du père en application de la Convention de La Haye et des principes posés par la cour suprême en l'espèce. Le déplacement était illicite au sens de l'article 3.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite car les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du non-retour.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant n'avait pas sa résidence habituelle en Italie à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

Le pourvoi en cassation a été rejeté : au moment où la demande re tour a été faite, la rétention de l'enfant n'était pas illicite.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite puisque l'enfant, en application de l'accord des parents avait toujours sa résidence habituelle en Angleterre et aucune des exceptions prévues par la Convention n'étaient applicables.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Espagne au moment où il intervint et que la mère avait un droit de garde.

Résidence habituelle - art. 3

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné