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Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; il y eu déplacement, mais le retour est refusé sur la base de l'art. 12(2).

Consentement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; les condition de l'exception de l'article 13(1)(a) étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement de l'enfant n'était pas illisite dès lors où le droit sur l'enfant dont le BJA était titulaire ne caractérisait pas un droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père. Les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel a été rejeté ; retour refusé. Bien que le non-retour des enfants soit entâché d'illicéité, les conditions requises pour le jeu de l'exception de l'article 13(1)(b) étaient remplies.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans le mesure où l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël au moment du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Recours rejeté ; demande rejetée; le non-retour des enfants ne violait aucun droit de garde.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Le recours a été rejeté; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a en matière d'acquiescement n'étaient pas remplies.

Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Le recours a été accueilli et l'affaire renvoyée à la High Court qui devra user de son pouvoir d'appréciation pour décider de renvoyer ou non l'enfant en Angleterre.

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours formé contre la décision de retour fut rejeté ; le déplacement était illicite en tant qu'il violait le droit de garde du père.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté ; demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il ne méconnaissait aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; le déplacement n'était pas illicite puisqu'il n'intervenait en violation d'aucun droit de garde.

Droit de garde - art. 3 | Interprétation de la Convention

Recours rejeté, demande rejetée

L'appel a été rejeté et le demande rejetée; aucun droit de garde effectivement exercé n'avait été violé.

Droit de garde - art. 3

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration de l'article 15 refusée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été violé.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Demande rejetée

Demande rejetée ; le non-retour n'était pas illicite dès lors que le père avait consenti à l'installation de la mère et l'enfant en Australie.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé