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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Cassation du jugement et renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale pour le onzième circuit aux fins de la poursuite de la procédure ; le retour de l'enfant en Écosse ne conférait pas un caractère théorique à l'affaire ; un litige opposait bel et bien les parties concernant le lieu où l'enfant devait être élevée, et il était possible d'accorder effectivement réparation à la partie obtenant gain de cause.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais un retour au Portugal exposerait l'enfant à un risque grave de danger.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Questions ne relevant pas de la Convention | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Appel accueilli ; la Cour suprême a unanimement affirmé que le droit anglais conserve, sur les enfants, un chef de compétence résiduel discrétionnaire fondé sur leur nationalité britannique. L'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de première instance afin qu'il décide ou non d'exercer sa compétence. Si le Tribunal de première instance devait ne pas exercer sa compétence, une demande de décision préjudicielle serait adressée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de permettre à la Cour suprême de statuer sur la résidence habituelle de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Australie à la date du déplacement et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Droit de garde - art. 3

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration selon l'article 15 ; la violation du droit de garde attribué à la juridiction anglaise suffisait à rendre le déplacement illicite.

Droit de garde - art. 3 | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; la High Court a usé de son pouvoir souverain d'appréciation dans le cadre de l'article 13 pour ne pas ordonner le retour des enfants, dès lors qu'existait un risque grave que les enfants ne soient placés dans une situation intolérable et que l'aînée des enfants avait exprimé une opposition.

Droit de garde - art. 3

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements

Recours accueilli, retour ordonné sujet à des engagements ; la Cour d'appel estima que les conditions de l'article 13(1)(b) n'avaient pas été remplies et ordonna le retour de l'enfant à condition que le père demandeur prenne des engagements.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement de l'enfant n'était pas illicite car ce dernier n'avait pas sa résidence habituelle en Ontario à la date du déplacement.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Appel admis et retour refusé; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le père exerçait effectivement son droit de garde et les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour des filles contre la volonté du père était illicite et les conditions de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le rôle joué par les grands-parents dans la prise en charge de l'enfant suffisait à les investir du droit de garde. Ce droit de garde a été violé lorsque l'enfant a été déplacé par la mère.