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Résultats de la recherche (329)

  • 2012 | HC/E/NZ 1230 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Bayer v. Bayer [2012] NZFLR 567
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(2)

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/CZ 1159 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Macready c. République tchèque (Requêtes Nos 4824/06 et 15512/07)
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Article(s)

    1 3 7 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 21 13(3)

    Dispositif

    A l'unanimité : violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ; octroi de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41 de la CEDH.

  • 2012 | HC/E/UY 1185 | Uruguay | Instance Suprême |
    Solicitud conforme al Convenio de La Haya sobre los Aspectos Civiles de la Sustracción Internacional de Menores - Casación, IUE 9999-68/2010
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour refusé ; le non-retour était illicite, mais la Cour suprême a estimé que le niveau de danger requis par l'article 13(1)(b) était établi.

  • 2005 | HC/E/TR 742 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Eskinazi and Chelouche v. Turkey (Application No 14600/05)
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    9 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 20 30

    Dispositif

  • 2000 | HC/E/US 963 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
    P. v. S., 2002 FamLR 2
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(2) 12(2)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

  • 2010 | HC/E/FR 1073 | France | Instance Suprême
    Cass Civ 1ère 8 Juillet 2010, N° de pourvoi 09-66406
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2) 17 20

    Dispositif

    Recours rejeté ; la Cour d'appel avait fait une bonne application des dispositions du Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003).

  • 2006 | HC/E/UKe 829 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Vigreux v. Michel [2006] EWCA Civ 630
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(2)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour ordonné ; le juge n'aurait pas dû user de son pouvoir discrétionnaire après avoir constaté que l'exception de l'article 13 alinéa 2 était applicable.

  • 2004 | HC/E/IL 836 | Israël | Instance Suprême |
    Family appeal 575/04 Y.M v. A.M
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    Recours rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite mais il y avait eu acquiescement.

  • 2002 | HC/E/CA 754 | Canada | Deuxième Instance |
    J.E.A. v. C.L.M. (2002), 220 D.L.R. (4th) 577 (N.S.C.A.)
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    1 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 13(3)

    Dispositif

    Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

  • 1997 | HC/E/CH 792 | Suisse | Instance Suprême |
    5P.127/1997 (BGE 123 II 419) Bundesgericht, II. Zivilabteilung
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Droits de l'homme - art. 20

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 19 20 13(3)

    Dispositif

    Recours rejeté ; le déplacement était illicite et l'exception de l'article 20 était inapplicable.

  • 2003 | HC/E/UKs 805 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
    W. v. W., 2004 S.C. 63 IH (1 Div)
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné. Le premier juge avait mal interprété l'article 13 alinéa 2. Reconsidérant l'opposition de l'aînée, la cour d'appel conclut qu'elle n'était pas d'un poids suffisant pour déclencher l'application de l'exception. Puisque l'aînée devait être renvoyée en Australie, les plus jeunes devaient également y retourner.

  • 1999 | HC/E/CY 701 | Pologne | Instance Suprême |
    Decision of the Supreme Court, 1 December 1999, I CKN 992/99
    Langues
    Full text download EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 19 20

    Dispositif

  • 1999 | HC/E/FR 713 | France | Première instance |
    TGI Guingamp, 2 septembre 1999, No de RG 99/00777
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

  • 1995 | HC/E/CA 767 | Canada | Deuxième Instance
    Szalas v. Szabo, [1995] O.J. No. 3632 (Gen. Div.)
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    Le père fut débouté de son appel et le retour de sa fille fut ordonné. La mère fut déboutée de son appel et le retour de son fils fut refusé.

  • 2013 | HC/E/CA 1359 | Canada - Colombie-Brtiannique | Première instance
    G.A.G.R. v. T.D.W., 2013 BCSC 586
    Langues
    Full text download EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Synopsis

    Un enfant illicitement retenu à l’âge de 10 ans - Ressortissant d’El Salvador et du Canada - Parents mariés - Père ressortissant d’El Salvador - Mère ressortissante du Canada - Droit de garde exercé par le père pendant 10 ans, octroi du droit de garde à la mère en mai 2012 - Enfant résident à El Salvador jusqu’en novembre 2011 – Demande de retour déposée auprès du tribunal régional en juillet 2012 - Retour refusé conformément à l’art. 13(2) - Enjeux principaux : exception risque grave de l’art 13(1)(b), opposition de l’enfant au retour - La violence d’un parent à l’égard de l’autre ne peut être un facteur pertinent pour appliquer l’exception de l’art. 13(1)(b) que si l’enfant « se trouve au cœur de la relation abusive » - L’examen visant à déterminer si l’enfant s’est trouvé dans une situation intolérable en raison de punitions corporelles infligées doit être mené compte tenu des pratiques disciplinaires acceptées dans un contexte social donné - Les différents éléments à prendre en compte pour déterminer si un enfant a atteint un âge et un degré de maturité suffisants pour que l’on prenne ses opinions en compte sont, entre autres : le niveau de fonctionnement cognitif, la capacité de raisonnement logique et rationnel et une évaluation nuancée de la situation - Les décisions refusant le retour de l’enfant en application de l’art. 13(2) devraient rendre compte des considérations politiques sous-tendant la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  • 2013 | HC/E/IT 1364 | Italie | Instance Suprême
    Corte di Cassazione, sezione I civile, sentenza 15 Ottobre 2013, n. 5237
    Langues
    Full text download IT
    Résumé non disponible
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Synopsis

    Un enfant de 13 ans illicitement déplacé - Parents divorcés - Garde partagée - Enfant résident aux États-Unis jusqu’en juin 2012 - Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale des États-Unis - Affaire renvoyée devant un autre tribunal pour examiner l’affaire sur le fond - Principaux enjeux : opposition de l’enfant au retour, exception de risque grave de l’art 13(1)(b) - L’opposition de l’enfant au retour devrait être examiné indépendamment des autres exceptions au retour, et cette exception peut justifier à elle seule d’ordonner le non-retour de l’enfant.

  • 2020 | HC/E/UKe 1462 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    AX v CY [2020] EWHC 1599 (Fam)
    Langues
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    Résumé non disponible
    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2) 20

  • 2020 | HC/E/NZ 1484 | Nouvelle-Zélande | Deuxième Instance
    Simpson v Hamilton [2019] NZCA 579
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(2) 12(2)

    Dispositif

  • 2016 | HC/E/CA 1369 | Canada - Ontario | Deuxième Instance
    Balev v. Baggott, 2016 ONCA 680
    Langues
    Full text download EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(2)

    Synopsis

    2 enfants de 9 et 12 ans illégalement retenus - Ressortissants du Canada - Parents mariés - Père ressortissant du Canada - Mère ressortissante du Canada - Transfert de la garde physique à la mère par lettre notariée du père pour la période d’avril 2013 à août 2014, en vue de l’inscription des enfants dans une école canadienne - Enfants résidents en Allemagne jusqu’en avril 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour supérieure de Justice (tribunal de la famille) en juin 2014 - Retour ordonné - Principaux enjeux : résidence habituelle, droit de garde, opposition de l’enfant au retour - Un parent ne peut changer unilatéralement la résidence habituelle des enfants durant une période limitée de séjour dans un autre État consentie par l’autre parent - L’éventuelle prorogation de cette période de séjour consenti ne fait pas échec à sa nature temporaire - La preuve de l’intégration de l’enfant dans son nouvel environnement n’est pas pertinente si la demande de retour a été déposée dans un délai d’un an après le déplacement ou la rétention - Quand le droit de garde a été transféré d’un parent à l’autre dans le seul but d’inscrire les enfants à l’école dans l’État donné, le parent ayant transféré ce droit continue à l’exercer au moment où le parent ayant emmené les enfants refusent de les ramener, ou l’aurait exercé s’il n’y avait pas eu déplacement ou rétention des enfants - L’opposition de l’enfant au retour sans fondement ou qui exprime une simple préférence pour un endroit plutôt qu’un autre ne constitue pas un motif suffisant pour refuser le retour de l’enfant en vertu de l’art. 13(2) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  • 2014 | HC/E/DK 1432 | Danemark | Deuxième Instance
    U.2014.1295Ø – TFA.445/1OE / nr. B-3977-13
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif