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Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours principal irrecevable. Le père dissimulait son adresse réelle de sorte que son recours était entaché de nullité.

Questions de compétence - art. 16

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; l'enfant s'est opposé à son retour or il a atteint un âge et une maturité où il se révèle approprié de tenir compte de son opinion.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli, retour ordonné. Le non-retour était illicite et l'exception invoquée inapplicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté, retour refusé. Le non-retour était illicite mais plusieurs exceptions applicables.

Interprétation de la Convention | Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Orientations émises quant' à l'application de la Convention

Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |

Retour refusé

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Déplacement illicite, mais retour refusé ; l'aîné a fait valoir des objections recevables à un retour en Australie et il était convenu que les frères et sœurs ne devaient pas être séparés ; pour d'autres raisons, liées au précédent poste occupé par le père, l'ensemble des enfants seraient exposés à un risque grave de danger en cas de retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel fut accueilli et le retour refusé, dès lors que le père acceptait que les enfants demeurent en Nouvelle-Zélande pourvu qu'il obtienne un droit de visite satisfaisant aux Etats-Unis.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant prononcés. Le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé, s'agissant de la fille aînée ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies. Retour ordonné quant au plus jeune, les conditions du même article n'étaient pas remplies en ce qui le concerne.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli ; un changement de circonstances fondamental était intervenu depuis la décision initiale et il paraissait désormais approprié de tenir compte de l'opposition de la fille. L'affaire fut renvoyée au premier juge.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; le père n'avait pas acquiescé au déplacement des enfants. Elle estima que le premier juge avait déterminé à bon droit la question de l'âge et de la maturité de l'aîné des enfants.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

L'appel a été admis ; l'affaire fut renvoyé à la High Court pour qu'elle examine plus attentivement les oppositions des enfants.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais la Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour des enfants. Elle se fonda sur l'article 13, alinéa 2, pour ce qui concerne les deux aînés et sur l'article 13, alinéa 1(b), pour le plus jeune.