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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours de la mère (parent qui a emmené l'enfant) rejeté: le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable. Recours du père partiellement admis: retrait de la condition de prise de mesure de protection.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté ; la Cour de cassation estima que la cour d'appel avait bien estimé que le retour n'exposerait pas les enfants à un risque grave.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté et ordonnance de retour confirmée: la cour d'appel avait à bon droit ordonné le retour des enfants en Italie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté ; la Cour d'appel avait fait une bonne application des dispositions du Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003).

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; l'enfant résidait habituellement en France et les conditions de l'exception prévue à l'article 13(1)(b) de la Convention n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le non-retour était illicite mais il y avait eu acquiescement.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté, ordonnance de retour confirmée.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune exception n'était applicable.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite dans la mesure où il violait le droit de garde du père et la mère n'avait pas établi l'existence d'un risque grave pour l'enfant en cas de retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté ; le déplacement était illicite et l'exception de l'article 20 était inapplicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné. Le premier juge avait mal interprété l'article 13 alinéa 2. Reconsidérant l'opposition de l'aînée, la cour d'appel conclut qu'elle n'était pas d'un poids suffisant pour déclencher l'application de l'exception. Puisque l'aînée devait être renvoyée en Australie, les plus jeunes devaient également y retourner.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné