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Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté et retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions requises par l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais devant la force de l'opposition de l'enfant à son retour en France, le juge exerça son pouvoir d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite, et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu, art. 12(2).

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été admis et le retour ordonné ; la District Court avait fait un usage abusif de son pouvoir d'appréciation en refusant d'affirmer que le père ne pouvait saisir une juridiction des Etats-Unis pour connaître de sa demande (« disentitlement »).

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais le juge usa de son pouvoir souverain (art. 13 alinéa 2) pour refuser d'ordonner le retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Demande d'autorisation à former un recours rejetée et retour refusé; il était fort peu probable que les trois juges de la Cour d'appel infirment la décision du président du tribunal aux affaires familiales qui avait entendu la preuve orale.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13 alinéa 1 b, 13 alinéa 2 et 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de visite du père. Les exigences requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite, l'enfant ayant sa résidence habituelle en Australie en janvier 1990. Le retour de l'enfant ne l'exposait pas à un risque grave.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné et des engagements étant proposés ; le déplacement était illicite et les conditions requises par les article 1é alinéa 2 et 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; des engagements étant ordonnés. Le juge estima que les engagements permettraient d'assurer aux enfants une protection suffisante en attendant la décision au fond.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Retour ordonné sujet à des engagements

Les deux appels ont été rejetés et la cour a ordonné le retour des enfants en Israël ; des engagements étant proposés. Toute demande tendant à voir rétracter une décision doit être portée devant la Court of Appeal.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; les conditions de l'article 13(1)(b) indiquant que les enfants seraient exposés à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

L'appel du père a été accueilli et le jugement déclarant que sa demande constituait un abus de procédure a été annulé. L'appel reconventionnel de la mère a été rejeté dès lors que l'enfant était habituellement résident en Allemagne juste avant son déplacement. L'enfant devait retourner en Allemagne pourvu que des engagements soient pris.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Appel accueilli ; l'article 13 n'était pas applicable. L'affaire fut renvoyée à la High Court afin qu'il soit statué sur les modalités du retour.