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Résultats de la recherche (341)

  • 2000 | HC/E/CH 435 | Suisse | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    1 3 4 7 9 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 16 26

    Dispositif

    Appel refusé et retour refusé ;il y a eu non-retour, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

  • 1999 | HC/E/CH 455 | Suisse | Instance Suprême |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 11 12 13(1)(a) 14 20 26 22

    Dispositif

    Appel refusé et retour ordonné ; il y a eu déplacement illicite et aucune exception n'a été retenue.

  • 1995 | HC/E/IL 355 | Israël | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 4 12 13(1)(a) 13(1)(b) 20

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait le droit de garde du père et aucune exception prévue par la Convention ne pouvait s'appliquer.

  • 1989 | HC/E/USs 207 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le non-retour était illicite, et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

  • 1997 | HC/E/AU 213 | Australie | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b) ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.

  • 1990 | HC/E/UKe 163 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Engagements | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné avec des engagements proposés

    Article(s)

    3 4 5 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 18 12(2)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; des engagements étant proposés. Le déplacement était illicite, dès lors que l'enfant avait sa résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement.

  • 1996 | HC/E/UKe 169 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    L'appel a été accueilli et le retour refusé ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a indiquant l'acquiescement étaient remplies.

  • 1992 | HC/E/UKe 161 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(2)

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 a étaient remplies de sorte qu'il y avait acquiescement de la part du père.

  • 1990 | HC/E/UKe 162 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 19

    Dispositif

    Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais le juge usa de son pouvoir souverain (art. 13 alinéa 2) pour refuser d'ordonner le retour.

  • 1998 | HC/E/UKe 178 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté, retour refusé. Les conditions requises par l'article 13(1)(a) pour indiquer que le père avait acquiescé étaient remplies.

  • 1996 | HC/E/UKe 180 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Il ne semblait pas approprié que les enfants soient représentées par l'une ou l'autre des parties ou par un assistant social ; dès lors, elles pouvaient intervenir par le biais d'un représentant ad litem.

  • 1994 | HC/E/AU 258 | Australie | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et le retour ordonné; le non-retour des enfants était illicite et les conditions de l'acquiescement posées par l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

  • 1996 | HC/E/USf 134 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13 alinéa 1 b, 13 alinéa 2 et 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

  • 1997 | HC/E/AU 232 | Australie | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 18 12(2) 12(1)

    Dispositif

    Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite et ni les conditions de l'article 12(2), ni celles de l'article 13(1)(a) n'étaient remplies.

  • 1993 | HC/E/IL 242 | Israël | Instance Suprême
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Article(s)

    12 13(1)(a)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour refusé; les conditions exigées par l'article 13(1)(a) pour manifester l'acquiescement étaient remplies.

  • 1995 | HC/E/NZ 249 | Nouvelle-Zélande | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    1 3 12 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Retour ordonné; le déplacement était illicite puisqu'il était intervenu en violation du droit de visite du père. Les exigences requises par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger physique n'étaient pas remplies.

  • 1992 | HC/E/UKe 51 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    L'appel a été rejeté et retour refusé ; la Court of Appeal confirma l'exercice par le premier juge de son pouvoir d'appréciation.

  • 1997 | HC/E/UKe 54 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée ; le demandeur avait volontairement consenti au déplacement qui n'était pas par conséquent entaché d'illicéité.

  • 1997 | HC/E/UKe 55 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Motifs

    Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

    Retour refusé ; le non-retour était illicite, mais une preuve suffisante du consentement du père avait été apportée.

  • 2002 | HC/E/UKs 500 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
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    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    12 13(1)(a)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour ordonné ; le fait que le père n'avait pas demandé le retour immédiatement ne suffisait pas à démontrer son acquiescement.