Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné sujet à des engagements

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Le recours du père est rejeté ; Le retour de l'enfant n'a pas à être ordonné car il a été emmené dans l'État de sa résidence habituelle.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite, mais l'enfant s'était adapté à son nouveau milieu au sens de l'article 12(2).

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour ordonné

Appel refusé et retour ordonné ; il y a eu déplacement illicite et aucune exception n'a été retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et demande de retour rejetée ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrées dans leur nouveau milieu et s'opposaient à leur retour - la Cour décida discrétionnairement de ne pas ordonner le retour.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé. Le déplacement était illicite mais plus de 12 mois s'étaient écoulés avant l'introduction de l'instance et les enfants s'étaient intégrés à leur nouvel environnement au sens de l'article 12 alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions de compétence - art. 16 | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions exigées par les articles 12(2) et 13(1)(a) n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le retour a été ordonné ; bien que les oppositions du garçon à son retour soient considérées comme valables celles de la fille ne l'étaient pas, et il a été décidé que les enfants ne devaient pas être séparés.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été admis et le retour refusé ; la Court of Appeal estima que le père avait acquiescé au non-retour de son fils. La Cour exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

L'appel a été rejeté et le retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 a pour indiquer le consentement ou l'acquiescement n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

L'appel a été accueilli et le retour refusé. La Outer House n'avait pas fait un exact usage de son pouvoir d'appréciation au regard du plus jeune enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a) | Rôle des Autorités centrales - art. 6 - 10 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions requises par les articles 13 alinéa 1 a et 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté ; retour ordonné ; le non-retour était illicite et le père n'avait pas acquiescé au non-retour.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et ni les conditions de l'article 13(1)(b), ni celles de l'article 13(2) n'étaient remplies.