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Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Appel de la mère accueilli; déplacement illicite mais retour refusé ; les conditions de l'article 13(1)(b) étaient remplies. La cour considéra qu'il était fort probable que le père viole ses engagement et, en conséquence, que les enfants soient confrontés à un risque grave.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et l'exception de l'art. 13(1)(b) n'est pas retenue.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais les conditions requises par l'article 13 alinéa 1 b en matière de risque grave de danger physique et psychologique étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3

Retour ordonné

Le déplacement était illicite puisque l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël au moment du déplacement. Le retour est donc ordonné.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté ; retour refusé ; l'opposition de l'enfant remplissait les conditions posées par l'article 13(2) de la Convention.

Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger physique n'étaient pas remplies.

Retour refusé

Retour refusé ; le père avait renoncé à ses droits conventionnels en refusant que l'instance de garde soit portée devant les juridictions de l'Etat de résidence habituelle de l'enfant.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel fut rejeté et retour ordonnée. Les conditions requises par l'article 13(1)(b) indiquant que l'enfant serait soumis à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; en l'absence de toute preuve contraire du père demandeur, la cour estima qu'il existait un risque grave que les enfants soient exposés à une situation intolérable.

Questions procédurales

La Cour décida qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la Convention ; la cour décida d'allouer des dommages-intérêts à la mère et à l'enfant.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

A l'unanimité : absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH); aucune question distincte ne se posait au regard des griefs tirés des articles 6 et 13. L'absence de diligence des autorités pour prévenir l'enlèvement était certes manifeste mais avait été indemnisée par les autorités espagnoles. Les autorités n'avaient pas manqué de diligence quant à la restitution de l'enfant, en dépit de l'absence de résultats sur ce point.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné. Le non-retour était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Recours rejeté, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné