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AFFAIRE

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Nom de l'affaire

R.V.M. c M.B.G.A., Cour supérieure du Québec, 7 janvier 2004, n° 500-04-034363-037

Référence INCADAT

HC/E/CA 918

Juridiction

Pays

Canada

Nom

Cour supérieure (Montréal)

Degré

Première instance

États concernés

État requérant

Mexique

État requis

Canada

Décision

Date

7 June 2004

Statut

Infirmé en appel

Motifs

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Décision

Retour ordonné

Article(s) de la Convention visé(s)

3 12

Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

3 12

Autres dispositions

-

Jurisprudence | Affaires invoquées

-

Publiée dans

-

INCADAT commentaire

Mécanisme de retour

Droit de garde
Patria Potestas

Exceptions au retour

Intégration de l'enfant
Intégration de l'enfant

RÉSUMÉ

Résumé non disponible