Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Retour ordonné
3 6 7 13(2) 12(2) 26
Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Retour refusé
2 3 7 10 11 12 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 13(3) 12(2) 12(1)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)
Recours rejeté, retour refusé
3 13(1)(b) 12(2)
Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les critères définis par l'article 12(2) sont réunis.
Droits de l'homme - art. 20
3 5 12 13(1)(b) 14 15 12(2) 12(1)
Recours irrecevable car manifestement infondé. Ni les Art. 3, 12, 13(1)(b) et 14 ne sont contraires à la Constitution allemande et ni leur interprétation et application par la Cour d'appel n'étaient inconstitutionnelles.
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 |
Recours rejeté, retour ordonné
3 5 13(1)(a) 13(1)(b) 12(2) 12(1)
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Affaire renvoyée devant le tribunal inférieur
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)
13(1)(b) 12(2)
Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Interprétation de la Convention
3 7 12 12(2)
