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Résidence habituelle - art. 3
Recours rejeté, retour refusé
3 4
Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)
Retour ordonné
13(2)
Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours rejeté, retour ordonné
13(2) 12(2)
Droit de garde - art. 3 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Intérêt supérieur de l’enfant
Recours accueilli, retour refusé
13(1)(b) 13(2)
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention
3 12 13(2)
Recours accueilli, retour ordonné
3
Résidence habituelle - art. 3 | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intérêt supérieur de l’enfant
Demande rejetée
13(1)(a) 13(2)
Risque grave - art. 13(1)(b)
13(1)(b)