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Résultats de la recherche (1632)

  • 2003 | HC/E/UKs 805 | Royaume-Uni - Écosse | Deuxième Instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

    Recours accueilli et retour ordonné. Le premier juge avait mal interprété l'article 13 alinéa 2. Reconsidérant l'opposition de l'aînée, la cour d'appel conclut qu'elle n'était pas d'un poids suffisant pour déclencher l'application de l'exception. Puisque l'aînée devait être renvoyée en Australie, les plus jeunes devaient également y retourner.

  • 2005 | HC/E/IL 806 | Israël | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 12 13(1)(a)

    Dispositif

    Demande rejetée; les enfants avaient leur résidence habitualle en Israël au moment du non-retour.

  • 2000 | HC/E/FR 712 | France | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

  • 1999 | HC/E/FR 713 | France | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en FR
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

  • 2005 | HC/E/USf 808 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

  • 1995 | HC/E/CA 767 | Canada | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 13(3)

    Dispositif

    Le père fut débouté de son appel et le retour de sa fille fut ordonné. La mère fut déboutée de son appel et le retour de son fils fut refusé.

  • 2015 | HC/E/PL 1350 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Article(s)

    3 11 17

    Synopsis

    Deux enfants retenus illicitement à l’âge de 6 et 10 ans – Parents mariés – Père ressortissant polonais – Mère ressortissante polonaise – Exercice conjoint de la garde en Suisse – Enfants résidents en Suisse – Demande de retour déposée auprès de l’Autorité centrale suisse le 24 octobre 2008 – Demande rejetée avant le dépôt d’un recours auprès de la CrEDH le premier décembre 2009 – Violation de l’art. 8 de la CEDH – 11 800 € de dommages et intérêts – Lors de la procédure judiciaire, les tribunaux polonais n’ont pas pris en compte l’intérêt légitime du demandeur de manière adéquate et juste ; autrement dit, ils ont commis une erreur en se fondant sur la décision provisoire d’attribution de la garde pour conclure au caractère licite du non-retour

  • 2016 | HC/E/UY 1351 | Uruguay | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Appel autorisé et retour ordonné. Le déplacement de l’enfant en Uruguay et son non-retour ont été considérés comme illicites.

  • 2010 | HC/E/RO 1330 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR
    Motifs

    Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Requête rejetée à l'unanimité ; la Chambre a estimé qu'il n'y avait pas eu violation des droits du père et des enfants au respect de leur vie familiale garantis par l'article 8 de la CEDH.

  • 2015 | HC/E/PL 1333 | Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2020 | HC/E/UKe 1478 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2020 | HC/E/UKn 1479 | Royaume-Uni - Irlande du Nord | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 1992 | HC/E/IL 1480 | Israël | Première instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Interprétation de la Convention | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2015 | HC/E/NO 1400 | Norvège | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b) 13(2)

    Dispositif

  • 2015 | HC/E/CA 1403 | Canada - Colombie-Brtiannique
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé non disponible
    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

  • 2019 | HC/E/UY 1531 | Uruguay | Deuxième Instance
    Langues
    Télécharger le texte complet ES
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales |

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a)

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/CH 1323 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN | FR
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Par 16 voix contre une, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé qu'en cas d'exécution de l'ordonnance de retour, il y aurait violation du droit de la mère et de son enfant au respect de leur vie familiale tel que prévu par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme.

  • 2000 | HC/E/US 1145 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Première instance |
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif

    Déplacement illicite, mais retour refusé; l'application des articles 13(1)(a) et (b) et de l'article 13(2) avait été établie en l'espèce selon les critères requis par la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants.

  • 2022 | HC/E/CA 1563 | Canada - Manitoba | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(a) 13(1)(b)

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/US 1633 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
    Télécharger le texte complet EN
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Intérêt supérieur de l’enfant

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 12 13(1)(b) 13(2) 12(2)

    Dispositif