Recherche de décisions

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; le non-retour était illicite et l'opposition de l'enfant fut rejetée dans la mesure où elle n'était pas suffisamment mûre et avait été influencée par sa mère.

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant résidait habituellement au Danemark à l'époque.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné , le déplacement était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Droit de garde - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours rejeté, retour refusé

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'opposition de l'enfant au retour était suffisamment forte pour justifier l'application de l'article 13(2).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et ordonnance de non-retour confirmée ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Recours accueilli et retour ordonné à la condition que des engagements soient pris. Le déplacement était illicite et le danger potentiellement couru par l'enfant pouvait être minimisé si le père respectait les conditions posées. En outre, l'enfant pouvait être protégé par les autorités anglaises.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Appel rejeté; demande d'autorisation de l'enfant à intervenir à l'instance rejetée.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants étaient désormais intégrés dans leur nouveau milieu.

Questions procédurales

Demande rejetée; le droit néo-zélandais ne donnait aucune compétence à la Cour pour déclarer caduque une ordonnance de retour.

| Intérêt supérieur de l’enfant

Orientations émises quant' à l'application de la Convention

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales | Intérêt supérieur de l’enfant

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné sujet à des engagements

Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions prévues par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais un retour au Portugal exposerait l'enfant à un risque grave de danger.