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Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Demande rejetée

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Cassation du jugement et renvoi de l'affaire devant la Cour d'appel fédérale pour le onzième circuit aux fins de la poursuite de la procédure ; le retour de l'enfant en Écosse ne conférait pas un caractère théorique à l'affaire ; un litige opposait bel et bien les parties concernant le lieu où l'enfant devait être élevée, et il était possible d'accorder effectivement réparation à la partie obtenant gain de cause.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; le déplacement était illicite mais un retour au Portugal exposerait l'enfant à un risque grave de danger.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) |

La CourEDH jugea à l'unanimité que la République slovaque avait violé l'article 6(1) de la CEDH considéré isolément et combiné avec l'article 13 en raison de la durée excessive de la procédure et de l'absence de recours effectif.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Résidence habituelle - art. 3 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions liées au retour de l'enfant

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Questions de compétence - art. 16 | Questions ne relevant pas de la Convention | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Appel accueilli ; la Cour suprême a unanimement affirmé que le droit anglais conserve, sur les enfants, un chef de compétence résiduel discrétionnaire fondé sur leur nationalité britannique. L'affaire a été renvoyée devant le Tribunal de première instance afin qu'il décide ou non d'exercer sa compétence. Si le Tribunal de première instance devait ne pas exercer sa compétence, une demande de décision préjudicielle serait adressée à la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) afin de permettre à la Cour suprême de statuer sur la résidence habituelle de l'enfant.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Droits de l'homme - art. 20

Recours rejeté, retour ordonné avec des engagements proposés

Appel rejeté et retour ordonné, des engagements étant proposés ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un grave risque de danger n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que les enfants seraient exposés à une situation intolérable n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13 alinéa 1 b et 13 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Pourvoi rejeté et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 1 b requises pour montrer que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique étaient remplies.