Questions procédurales | Interprétation de la Convention
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Le juge décida que l'Autorité Centrale anglaise devait informer l'Autorité Centrale espagnole des faits de l'espèce et que le père devait être entretenu de ses droits en application de la Convention.
Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour ordonné
3 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 17 19
Déplacement illicite et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle aux Etats-Unis à la date du déplacement et les conditions exigées par les articles 13(1)(a) et 13(1)(b) n'étaient pas remplies.
Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Recours rejeté, retour ordonné
3 12 13(1)(b) 17
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |
Recours accueilli, retour ordonné
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