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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

S'agissant de l'aîné des enfants, la Convention était inapplicable, puisqu'il avait atteint l'âge de 16 ans à la date de l'instance. S'agissant du plus jeune, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant avait un âge et une maturité tels qu'il était approprié de prendre en compte son opposition au retour et la fratrie ne devait pas être séparée.

Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; les enfants avaient leur résidence habituelle en Israël à la date du non-retour et l'exception de l'article 13(1)(b) était inapplicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite en tant qu'il méconnaissait des droits de garde effectivement exercés et qu'aucune des exceptions ouvertes par la Convention n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli et le retour ordonné ; la majorité des juges d'appel estima que les exceptions conventionnelles étaient inapplicables en l'espèce.

Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été accueilli, non-retour illicite et le retour ordonné ; les exigences strictes de l'article 13 alinéa 1 b n'étaient pas remplies.

A l'unanimité: absence de violation de la Loi fondamentale allemande (Grundgesetz).

Droits de l'homme - art. 20

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20

Retour ordonné

Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Le non-retour était illicite, mais le retour de l'enfant fut refusé. L'enfant avait sa résidence habituelle en Irlande au moment du non-retour, mais son opposition était suffisamment forte pour permettre au juge de décider, dans le cadre de son pouvoir souverain, de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions ne s'appliquait.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions liées au retour de l'enfant

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné vers un Etat autre que l'Etat de résidence habituelle de l'enfant ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Décision de soumettre l'enfant de 6 ans à un entretien et à une évaluation. 

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a)

Demande rejetée

Demande rejetée ; l'enfant avait sa résidence habituelle en Israël au moment du déplacement.