Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 13(1)(b)
Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)
Retour ordonné avec des engagements proposés
1 13(1)(b)
Déplacement illicite et retour ordonné ; les conditions de l'exception prévue par l'article 13(1)(b) de la Convention de La Haye n'étaient pas remplies.
