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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement de l'enfant n'était pas illicite car ce dernier n'avait pas sa résidence habituelle en Ontario à la date du déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Le retour a été refusé ; le déplacement de l'enfant en Angleterre n'était pas illicite en application de la loi grècque.

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné

Recours rejeté et retour ordonné ; bien que les parents n'aient pas le droit de vivre ou travailler aux États-Unis d'Amérique de manière permanente, les enfants avaient leur résidence habituelle en Californie juste avant leur déplacement.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

L'appel a été admis ; le père n'avait pas acquiescé, et renvoya l'affaire devant la Cour d'appel de Paris.

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement était illicite et les conditions posées par l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement des enfants violait le droit de garde de la mère ; les conditions requises pour un consentement selon l'article 13 alinéa 1 a n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; le père avait acquiescé au sens de l'article 13(1)(a) et le juge exerça son pouvoir d'appréciation en décidant de ne pas ordonner le retour de l'enfant.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Consentement - art. 13(1)(a)

Retour refusé

Retour refusé ; la mère remplissait les conditions de l'article 13, alinéa 1 b exigeant que le retour expose l'enfant à un risque grave de danger psychologique et celles de l'article 13, alinéa 1 a relatif au consentement du père au déplacement.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Résidence habituelle - art. 3

Demande rejetée

Demande rejetée; le non-retour n'était pas illicite dans la mesure où l'enfant n'avait jamais acquis de résidence habituelle en Belgique.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite dans la mesure où l'enfant avait acquis une résidence habituelle en Allemagne à la suite de l'acquiescement du père.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions invoquées applicable.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

Les juridictions belges sont incompétentes : l'existence d'un acquiescement du père au non-retour illicite de l'enfant exclut la compétence internationale des juridictions belges sur la base de l'article 10 du Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003).

Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Consentement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions liées au retour de l'enfant

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé. Les conditions requises par la Convention de la Haye de 1980 relative à l'enlèvement d'enfants aux exceptions de 13 alinéa 1(a) comme de l'article 13 alinéa 1(b) étaient remplies.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné