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Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Appel accueilli ; affaire renvoyée au juge aux affaires familiales (« Unified Family Court ») pour décider si l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales | Interprétation de la Convention |

Retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions de compétence - art. 16

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; il convenait de prêter attention aux termes de l'ordonnance provisoire du Tribunal de district tchèque, permettant aux enfants de résider en Suède avec leur mère.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné sujet à des engagements

Appel rejeté et retour ordonné à la condition des engagements soient pris ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b indiquant que l'enfant serait exposé à un risque grave de danger psychologique n'étaient pas remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et retour ordonné ; les conditions exigées par les articles 12(2) et 13(1)(a) n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; les enfants ne s'étaient pas intégrés aux Etats-Unis et la District Court n'avait pas fait un usage abusif de son pouvoir d'appréciation en s'estimant compétente pour connaître de l'espèce.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé; le déplacement était illicite, mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu au sens de l'article 12, alinéa 2.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

L'appel a été rejeté et le retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13 alinéa 1 b et 12 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

S'agissant de l'aîné des enfants, la Convention était inapplicable, puisqu'il avait atteint l'âge de 16 ans à la date de l'instance. S'agissant du plus jeune, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune des exceptions conventionnelles n'était applicable.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté; retour refusé: il y a eu déplacement, mais l'exception de l'art. 13(2) a été retenue.

Droit de garde - art. 3

Retour refusé

Requête refusée ; le déplacement de l'enfant n'est pas illicite, le père ayant donné son consentement au changement de la résidence habituelle de l'enfant.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; il y eu déplacement, mais le retour est refusé sur la base de l'art. 12(2).

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions conventionnelles n'étaient applicables.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; l'enfant était désormais intégrée dans son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; l'enfant s'était intégrée dans son nouveau milieu. La cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite mais l'enfant s'était intégré dans son nouveau milieu.

Intégration de l'enfant - art. 12(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté et retour refusé ; le déplacement était illicite mais les enfants s'étaient intégrés dans leur nouveau milieu et il n'était pas raisonnable de les renvoyer en Australie.