Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales |
Recours accueilli, retour ordonné
11 16 17
Questions liées au retour de l'enfant | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours accueilli, retour refusé
3 11 13(1)(a) 13(1)(b)
