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Résultats de la recherche (1632)

  • 2016 | HC/E/CA 1369 | Canada - Ontario | Deuxième Instance
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    Résumé non disponible
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    3 12 13(2)

    Synopsis

    2 enfants de 9 et 12 ans illégalement retenus - Ressortissants du Canada - Parents mariés - Père ressortissant du Canada - Mère ressortissante du Canada - Transfert de la garde physique à la mère par lettre notariée du père pour la période d’avril 2013 à août 2014, en vue de l’inscription des enfants dans une école canadienne - Enfants résidents en Allemagne jusqu’en avril 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour supérieure de Justice (tribunal de la famille) en juin 2014 - Retour ordonné - Principaux enjeux : résidence habituelle, droit de garde, opposition de l’enfant au retour - Un parent ne peut changer unilatéralement la résidence habituelle des enfants durant une période limitée de séjour dans un autre État consentie par l’autre parent - L’éventuelle prorogation de cette période de séjour consenti ne fait pas échec à sa nature temporaire - La preuve de l’intégration de l’enfant dans son nouvel environnement n’est pas pertinente si la demande de retour a été déposée dans un délai d’un an après le déplacement ou la rétention - Quand le droit de garde a été transféré d’un parent à l’autre dans le seul but d’inscrire les enfants à l’école dans l’État donné, le parent ayant transféré ce droit continue à l’exercer au moment où le parent ayant emmené les enfants refusent de les ramener, ou l’aurait exercé s’il n’y avait pas eu déplacement ou rétention des enfants - L’opposition de l’enfant au retour sans fondement ou qui exprime une simple préférence pour un endroit plutôt qu’un autre ne constitue pas un motif suffisant pour refuser le retour de l’enfant en vertu de l’art. 13(2) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980

  • 2025 | HC/E/UKe 1645 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Questions liées au retour de l'enfant

    Décision

    Recours accueilli, demande rejetée

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/US 1648 | États-Unis d'Amérique | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour refusé

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/US 1647 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Retour refusé

    Article(s)

    3 13(1)(b) 20

    Dispositif

  • 2025 | HC/E/US 1635 | États-Unis d'Amérique | Première instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Demande rejetée

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/UKe 1325 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3

    Article(s)

    3

    Dispositif

  • 2019 | HC/E/RO 1435 | Roumanie | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    CrEDH - Violation de l'Article 8 CEDH, octroi de dommages et intérêts

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif

  • 2022 | HC/E/UKe 1561 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Questions ne relevant pas de la Convention

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    12

    Dispositif

  • 2008 | HC/E/ZA 1055 | Afrique du Sud | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Acquiescement - art. 13(1)(a) | Engagements

    Décision

    Retour ordonné sujet à des engagements

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2006 | HC/E/USf 827 | États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de visite - art. 21

    Décision

    Recours rejeté, demande rejetée

    Article(s)

    21

    Dispositif

    Recours rejeté et demande déclarée irrecevable ; la majorité des juges considéra que la loi mettant en oeuvre la Convention en droit américain ne donnait pas compétence à une juridiction fédérale en matière de droit de visite.

  • 2005 | HC/E/USs 828 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique | Première instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Droit de visite - art. 21

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    12 21

    Dispositif

    Demande déclarée irrecevable ; la cour n'avait pas compétence pour se prononcer sur la question du droit de visite en tant que réponse à un non-retour illicite.

  • 2017 | HC/E/JP 1526 | Japon | Deuxième Instance
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 |

    Décision

    Recours rejeté, retour refusé

    Article(s)

    3

    Dispositif

  • 2012 | HC/E/ZA 1249 | Afrique du Sud | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Consentement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales

    Décision

    Demande rejetée

    Article(s)

    3 13(1)(a)

    Dispositif

  • 2021 | HC/E/UY 1620 | Uruguay | Deuxième Instance
    Langues
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    Résumé disponible en ES
    Motifs

    Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Intérêt supérieur de l’enfant | Questions procédurales

    Décision

    Recours accueilli, retour ordonné

    Article(s)

    1 2 3 13(1)(b)

  • 2011 | HC/E/FR 1064 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Deuxième Instance |
    Langues
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    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Décision ou attestation selon l'article 15 | Questions procédurales | Règlement Bruxelles II bis (Règlement (CE) No 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003)

    Article(s)

    15

    Dispositif

  • 2010 | HC/E/CM 1061 | Royaume-Uni - Angleterre et Pays de Galles | Première instance |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Questions ne relevant pas de la Convention

    Dispositif

  • 2011 | HC/E/FR 1131 | France | Deuxième Instance |
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    3 13(1)(b)

    Dispositif

    Recours accueilli, retour ordonné. Le déplacement était illicite et aucune exception soulevée n'était applicable.

  • 2001 | HC/E/USs 387 | États-Unis d'Amérique - Niveau étatique
    Langues
    Texte complet non disponible
    Résumé disponible en EN | ES
    Dispositif

  • 2006 | HC/E/GR 898 | Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH) |
    Langues
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    Résumé disponible en EN | FR | ES
    Motifs

    Questions procédurales | Questions ne relevant pas de la Convention

    Dispositif

    Par décision unanime, la cour décida que l'Albanie avait violé l'article 8 CEDH en ce que les efforts des autorités albanaises n'étaient ni adéquats ni suffisants alors qu'elles étaient tenues d'une obligation positive de réunir le père et sa fille. Le père obtint des dommages-intérêts sur le fondement de l'article 41.

  • 2022 | HC/E/US 1570 | États-Unis d'Amérique | Deuxième Instance
    Langues
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    Motifs

    Risque grave - art. 13(1)(b)

    Décision

    Recours rejeté, retour ordonné

    Article(s)

    13(1)(b)

    Dispositif