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Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; le non retour de l'enfant n'était pas illicite puisque, à la date du non retour, l'enfant avait sa résidence habituelle au Massachusetts.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; en l'absence de toute preuve contraire du père demandeur, la cour estima qu'il existait un risque grave que les enfants soient exposés à une situation intolérable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour ordonné

Questions liées au retour de l'enfant

La cour décida à l'unanimité que l'Autriche avait méconnu l'article 8 CEDH en omettant de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la décision ordonnant le retour. La cour décida d'allouer des dommages-intérêts au père, mais, par une majorité de 4 contre 3, décida que l'enfant ne devait pas recevoir de compensation financière.

Droit de garde - art. 3

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration de l'article 15 refusée ; le déplacement était licite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été méconnu.

Décision ou attestation selon l'article 15 | Droit de garde - art. 3

Déclaration d'illicéité en application de l'article 15 refusée

Déclaration de déplacement illicite (art 15) refusée ; le déplacement n'était pas illicite dans la mesure où aucun droit de garde n'avait été méconnu.

Questions ne relevant pas de la Convention

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; après avoir examiné l'intérêt supérieur de l'enfant, les arguments de la mère et les principes applicables aux cas relevant du droit commun, la cour décida de renvoyer l'enfant en Arabie Saoudite.

Questions ne relevant pas de la Convention

Retour ordonné

Retour ordonné à condition que des engagements soient pris.

Droit de garde - art. 3 | Décision ou attestation selon l'article 15

Déclaration selon l'article 15 prononcée

Déclaration de l'article 15 produite ; le déplacement était illicite dans la mesure où il méconnaissait un droit de garde du père.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, à condition que des engagements soient pris ; les conditions d'application des exceptions conventionnelles n'étaient pas remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais l'article 13(1)(b) était applicable.

Questions procédurales

La Cour décida qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la Convention ; la cour décida d'allouer des dommages-intérêts à la mère et à l'enfant.

Droit de garde - art. 3 | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Appel accueilli et retour ordonné ; le non-retour avait violé un droit de garde effectivement exercé ; il était donc illicite et aucune des exceptions n'était applicable.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le premier juge avait à bon droit considéré que les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales

La Grande Chambre a jugé par 9 voix contre 8 qu'il y avait eu violation de l'article 8 de la CEDH.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

A l'unanimité : absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH); aucune question distincte ne se posait au regard des griefs tirés des articles 6 et 13. L'absence de diligence des autorités pour prévenir l'enlèvement était certes manifeste mais avait été indemnisée par les autorités espagnoles. Les autorités n'avaient pas manqué de diligence quant à la restitution de l'enfant, en dépit de l'absence de résultats sur ce point.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales

Recours irrecevable ; le demandeur au recours ne faisait pas valoir d'arguments soulevant une difficulté sérieuse.

Droit de garde - art. 3

Demande rejetée

Résidence habituelle - art. 3

Recours rejeté, demande rejetée

Recours rejeté et demande rejetée; le non-retour n'était pas illicite car l'enfant avait conservé sa résidence habituelle en Californie pendant toute la durée de son séjour de 34 mois en Irlande.

Résidence habituelle - art. 3 | Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales | Consentement - art. 13(1)(a)

Recours rejeté, retour ordonné