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Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Droit de garde - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Appel accueilli et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné ; les conditions posées par les articles 13 alinéa 1 b et 13 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Droit de garde - art. 3 | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour refusé

Retour refusé ; la High Court a usé de son pouvoir souverain d'appréciation dans le cadre de l'article 13 pour ne pas ordonner le retour des enfants, dès lors qu'existait un risque grave que les enfants ne soient placés dans une situation intolérable et que l'aînée des enfants avait exprimé une opposition.

Résidence habituelle - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Appel admis et retour refusé; les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 étaient remplies.

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Appel rejeté et retour ordonné ; le premier juge avait à bon droit estimé que les conditions requises par l'article 13 alinéa 2 n'étaient pas remplies.

Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour refusé

L'appel rejeté et retour refusé ; les conditions de l'article 13 alinéa 2 impliquant que l'opposition de l'enfant soit prise en compte étaient remplies.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Droit de visite - art. 21

L'enfant doit être envoyé aux États-Unis pour une période de visite de deux semaines chez son père, des engagements étant ordonnés.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais, devant la force de l'opposition de l'enfant à son retour en Allemagne, le tribunal exerça son pouvoir d'appréciation en application de l'article 13 alinéa 2 pour ne pas ordonner son retour.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Interprétation de la Convention

Retour ordonné avec des engagements proposés

Retour ordonné, des engagements étant proposés ; un juge n'a pas à surseoir à statuer pour permettre d'établir l'opinion d'un enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli ; la décision de la Cour supérieure régionale de Celle avait été rendue en violation des droits du père selon la loi civile allemande et des droits fondamentaux des enfants. L'affaire fut renvoyée à la Cour supérieure régionale de Celle.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Demande rejetée

Demande en application de la Convention rejetée.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Le juge ordonna le retour des enfants au 1er août 1991, date prévue par l'accord de 1986.

Droit de garde - art. 3 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; l'aînée s'opposait au retour et la Cour décida dans le cadre de son pouvoir souverain d'appréciation de ne pas ordonner le retour de cet enfant. Les autres enfants ne firent pas l'objet d'une décision de retour car la séparation de leur soeur aînée les aurait placé dans une situation intolérable.

Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Le recours a été accueilli et le retour ordonné ; le déplacement était illicite et aucune des exceptions prévues par la Convention n'était applicable.

Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Retour refusé

Déplacement illicite mais retour refusé ; l'enfant s'était intégrée à son nouveau milieu au sens de l'article 12 alinéa 2.