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Droit de garde - art. 3

Retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des conditions des exceptions prévues par la Convention n'étaient remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Engagements | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné sujet à des engagements

Retour ordonné, des engagements étant prononcés ; les conditions exigées par l'article 13 alinéa 1 b pour indiquer que les enfants seraient exposés à un risque grave n'étaient pas remplies.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour refusé

Retour refusé ; le déplacement était illicite, mais, devant la force de l'opposition de l'enfant à son retour en Suisse, le tribunal exerça son pouvoir souverain d'appréciation pour décider de ne pas ordonner son retour selon l'article 13 alinéa 2.

Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Retour ordonné

Retour ordonné ; le déplacement de l'enfant était illicite et aucune exception ne s'appliquait.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

L'appel a été admis et retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions prévues n'a pu être établie.

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Intégration de l'enfant - art. 12(2)

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé ; le premier juge avait à bon droit considéré que les conditions de l'exception de l'article 13 alinéa 1 b étaient remplies.

Convention européenne des droits de l’homme (CEDH)

A l'unanimité : absence de violation de l'article 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH); aucune question distincte ne se posait au regard des griefs tirés des articles 6 et 13. L'absence de diligence des autorités pour prévenir l'enlèvement était certes manifeste mais avait été indemnisée par les autorités espagnoles. Les autorités n'avaient pas manqué de diligence quant à la restitution de l'enfant, en dépit de l'absence de résultats sur ce point.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours accueilli, retour refusé

Recours accueilli et retour refusé ; l'enfant s'opposait à son retour et les conditions d'application de l'article 13(2) étaient remplies.

Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Appel accueilli et affaire renvoyée au premier juge afin qu'il détermine l'opinion de l'enfant.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Droit de garde - art. 3 | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Retour ordonné

Déplacement illicite et retour ordonné ; aucune des exceptions de l'article 13 ne s'appliquait.

Risque grave - art. 13(1)(b)

Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions liées au retour de l'enfant | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Appel rejeté et retour refusé; le déplacement était illicite, mais c'était à bon droit que le juge de première instance avait conclu à l'application de l'article 13 alinéa 1 b en raison d'un grave risque psychologique et constaté qu'aucune mesure suffisamment protectrice ne pouvait être prise en Grèce en cas de retour.

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Questions procédurales

Recours rejeté, retour refusé

Recours rejeté ; retour refusé. La mère avait obtenu provisoirement la garde de l'enfant en vertu d'une décision espagnole.

Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales

Recours accueilli, retour ordonné

Recours accueilli et retour ordonné. Le non-retour était illicite et aucune des exceptions invoquées n'était applicable.

Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2)

Recours rejeté, retour ordonné

Risque grave - art. 13(1)(b) | Droits de l'homme - art. 20 | Questions procédurales

Recours accueilli, retour refusé

Questions procédurales

Recours rejeté, retour ordonné

Résidence habituelle - art. 3

Recours accueilli, demande rejetée