Résidence habituelle - art. 3 | Droit de garde - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
Recours rejeté, retour ordonné
3 4 13(1)(b) 20 31
Acquiescement - art. 13(1)(a) | Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b)
3 4 13(1)(a) 13(1)(b) 31
Un enfant illicitement retenu à l’âge de 2 ans - Parents mariés - Père ressortissant des États-Unis - Mère ressortissante du Canada - Enfant résident aux États-Unis jusqu’en 2013 - Demande de retour déposée en 2013 - Retour ordonné - Principaux enjeux : résidence habituelle, acquiescement, exception de risque grave de l’art 13(1)(b) - L’application de l’exception de l’art. 13(1)(b) exige l’exposition significative de l’enfant à une violence physique et psychologique intense et fréquente - Une décision de retour qui ne prononce pas le retour du parent et de l’enfant directement auprès du parent privé de l’enfant diminue le risque de violence conjugale éventuelle, tout en s’assurant que le for approprié statuera sur les questions de droits de garde et de contacts
