Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Questions procédurales
Recours rejeté, retour ordonné
3 13(1)(b) 26 30
Recours rejeté et retour ordonné ; les conditions de l'exception de l'article 13(1)(b) n'étaient pas remplies.
Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) | Questions procédurales
9 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 20 30
Déplacement et non-retour - art. 3 et 12 | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Risque grave - art. 13(1)(b)
Retour ordonné
1 2 5 11 13(1)(a) 13(1)(b) 13(2) 14 15 16 13(3) 29 30
Retour ordonné ; le non-retour était illicite et aucune des exceptions n'était applicable.
3 5 7 8 11 14 15 16 30
À l'unanimité : Violation de l'art. 8 de la Convention européenne des Droits de l'Homme (CEDH). Les autorités n'avaient pas déployé les efforts adéquats permettant à la mère de rétablir le contact avec ses enfants.
Résidence habituelle - art. 3 | Risque grave - art. 13(1)(b) | Opposition de l'enfant au retour - art. 13(2) | Questions procédurales
Recours accueilli, retour ordonné
3 10 11 12 13(1)(b) 30
