22 May 2014
Le rôle de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980 dans la région Asie Pacifique au coeur de la conférence sur les questions familiales transfrontières et le bien-être de l’enfant

Le 13 mai 2014, une conférence sur les questions familiales transfrontières et le bien-être de l'enfant en Asie Pacifique s'est tenue à Beijing (République populaire de Chine). Cette conférence était axée sur la Conventi ...

En savoir plus sur HCCH.net
09 April 2014
Singapour devient le 76e Membre de la HCCH ; le Brésil adhère à la Convention Preuves ; l'Iraq adhère à la Convention Enlèvement d’enfants, et l’Union européenne approuve la Convention Recouvrement des aliments

Le 9 avril 2014, lors du Conseil sur les affaires générales et la politique de la Conférence de La Haye, Singapour est devenu le 76e Membre de la Conférence de La Haye de droit international privé après le dépôt de l'in ...

En savoir plus sur HCCH.net
03 April 2014
Vient de paraître : tome XX de La Lettre des Juges

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d'annoncer la publication récente du tome XX de la Lettre des Juges. Le dossier spécial de ce tome de La Lettre des Juges traite d ...

En savoir plus sur HCCH.net
24 March 2014
Dixième anniversaire du Processus de Malte

Le Bureau Permanent de la Conférence de La Haye de droit international privé a le plaisir d’annoncer le dixième anniversaire du Processus de Malte, dialogue entre des États contractants à la Convention de La Haye du 25 o ...

En savoir plus sur HCCH.net
07 February 2014
Réseau international de juges de La Haye : 20 nouvelles désignations en 2013

En 2013, 20 nouveaux juges ont été désignés pour faire partie du Réseau international de juges de La Haye (RIJH), qui compte désormais 91 juges à travers le monde. Au total, 60 États ont à ce jour désigné officiellement ...

En savoir plus sur HCCH.net
24 January 2014
Le Japon signe et ratifie la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

Le vendredi 24 janvier 2014, le Japon est devenu le 91e État contractant à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. À cette fin, l’instrument de ratifica ...

En savoir plus sur HCCH.net
19 December 2013
La Conférence de la Haye publie les Principes généraux relatifs aux communications judiciaires

Ce document est la version la plus récente des Lignes de conduite émergentes relatives au développement du Réseau international de juges de La Haye et des Principes généraux relatifs aux communications judiciaires dans ...

En savoir plus sur HCCH.net
02 December 2013
30e Anniversaire de la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants

Le 1er décembre 1983, la Convention de La Haye du 25 Octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants est entrée en vigueur, le Canada, la France et le Portugal étant les trois premiers États c ...

En savoir plus sur HCCH.net
23 July 2013
15e anniversaire du Réseau international de juges de La Haye

Du 17 au 19 juillet 2013, plus de 50 membres du Réseau international de juges de La Haye, représentant 40 États de toutes les régions du globe, ainsi que des experts du Secrétariat du Commonwealth, d'IberRed et du Bureau ...

En savoir plus sur HCCH.net
21 June 2013
90 États contractants pour la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement international d'enfants après l'adhésion par le Kazakhstan

Le 3 juin 2013, la République du Kazakhstan a déposé son instrument d'adhésion à la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants. La Convention entrera en vigue ...

En savoir plus sur HCCH.net