HC/E/NZ 965
Nouvelle-Zélande
High Court (Christchurch)
Première instance
Espagne
Nouvelle-Zélande
26 February 2008
Confirmé par l'instance supérieure
Questions procédurales
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Le juge remarqua que lorsqu'un litigant cherche à revisiter une décision sur la base de nouvelles preuves, la voie de l'appel est ouverte. En l'espèce la mère voulait remettre en cause une ordonnance de retour au motif que 8 mois sans exécution étaient contraires au principe de retour immédiat. Le juge nota que les termes de l'ordonannce ne spécifiaient pas de date à laquelle le retour devait avoir lieu et qu'aucune décision n'était pendante sur ce point. Il ajouta que le droit néo-zélandais ne lui donnait pas compétence implicitement ou expressément pour déclarer caduque une ordonnance de retour. Il fut observé qu'une compétence similaire existait en droit australien dans la loi mettant en oeuvre la Convention :Family Law (Child Abduction Convention) Regulations 1986, Reg 19A. En l'espèce, le juge estima que si la mère avait fait ce qu'il fallait pour paraître de bonne foi, elle n'avait pas rendu les choses faciles pour le père. Toutefois, dans de telles circonstances il appartenait au père de demander l'assistance de la Cour afin d'obtenir une exécution rapide de l'ordonnance de retour. L'attitude de la mère n'excusait pas le retard. Ceci étant, le juge affirma que s'il en avait eu le pouvoir, il aurait déclaré l'ordonnance caduque: le retard de 8 mois était énorme et vu les autres retards pris dans l'affaire, on pouvait considérer qu'il n'était plus dans l'intérêt de l'enfant de rentrer à Tenerife.
La decision de la High Court a été confirmée par la Cour d'appel: Butler v. Craig [2008] NZCA 198.
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