INCADAT | CA Amiens 7 avril 2004, N° RG 03/04540 & 04/00274

AFFAIRE

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Nom de l'affaire

CA Amiens 7 avril 2004, N° RG 03/04540 & 04/00274

Référence INCADAT

HC/E/719

Juridiction

Pays

France

Nom

Cour d'appel d'Amiens, Chambre de la Famille

États concernés

Décision

Date

7 April 2004

Statut

Définitif

Motifs

-

Décision

Recours accueilli, retour ordonné

Article(s) de la Convention visé(s)

-

Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

-

Autres dispositions

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Jurisprudence | Affaires invoquées

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Publiée dans

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RÉSUMÉ

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