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AFFAIRE

Texte complet non disponible

Nom de l'affaire

(DELETED) AMB/GI/C/13288/2000

Référence INCADAT

HC/E/CH 437

Juridiction

Pays

Suisse

Nom

Tribunal tutélaire de la République et Canton de Genève (Suisse)

Degré

Première instance

États concernés

État requérant

France

État requis

Suisse

Décision

Date

11 July 2000

Statut

Définitif

Motifs

-

Décision

-

Article(s) de la Convention visé(s)

-

Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

-

Autres dispositions

-

Jurisprudence | Affaires invoquées

-

Publiée dans

-

RÉSUMÉ

Résumé disponible en FR

Faits

L'enfant, une fille âgée de 9 ans au moment du non-retour, vit en France. Ses parents divorcent en mai 1998. L'autorité parentale est exercée conjointement par les deux parents. La résidence habituelle de l'enfant est fixée jusqu'en juin 1999 chez son père, puis alternativement de juin à juin, chez la mère puis chez le père. Le 27.8.1999, le père se rend en France pour aller chercher sa fille au domicile de sa mère en France et la ramène sans l'accord de cette dernière à Genève. Le 6.6. 2000, la mère dépose une requête en vue de retour.

Dispositif

Retour ordonné ; il y a eu déplacement et aucune exception n'a été retenue.