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Appeal dismissed and leave to remove the child out of the jurisdiction granted.

Non-Convention Issues

The appeal was dismissed. It was accepted that the trial judge had not misdirected himself or made an error of law, while his exercise of discretion in choosing the option least damaging to the child was not open to challenge. That being so, the lengthy judgment still raised many points of note in this difficult area of law. In the lead judgment Thorpe LJ conducted a detailed review of the English case law on the issue. He noted that previously in MH v GP [1995] 2 FLR 106, he stated that the case law had created a ‘presumption’ in favour of the reasonable application of the custodial parent. Now however he stated that it was not appropriate to use the word ‘presumption’, even in a non-legal sense. He held that concepts of presumption and burden of proof have no place in any Children Act litigation given that the judge exercises a function that is partly inquisitorial. Thorpe LJ was not persuaded by the argument that existing leave to remove case law is inconsistent with the Children Act and current perceptions on contact. Indeed the judge held that no authority had been presented to show that over the last thirty years the comparative importance of contact between a child and the absent parent has greatly increased. He noted that while the language may have shifted the approach seems to have remained constant. He also suggested that the mental health professions had not called into question the approach traditionally adopted. Finally, he concluded that the changes introduced by the Children Act, in how applications for leave to remove were to be made, were ones of form and not substance. On the issue of human rights, the court recognised that following the decision of the European Court in Glaser v UK [200] 3 FCR 193 and of the Court of Appeal in Douglas, Zeta Jones and Northern Shell plc v Hello plc, 21 December 2000, it was clear that the European Convention did apply to private law family proceedings. The father argued that allowing his daughter to go to New Zealand breached his right to family life under Article 8. Thorpe LJ responded that: ‘…once a family unit disintegrates the separating members’ separate rights can only be to a fragmented family life. Certainly the absent parent has the right to participation to the extent and in what manner the complex circumstances of the individual case dictate.’ It was added that the court’s focus on supporting the reasonable proposal of the primary carer is merely an important factor in upholding the paramountcy of the welfare of the child. Nevertheless, returning to his earlier comments, Thorpe LJ did concede that if the regard a court plays to the reasonable proposals of the primary carer were elevated into a legal presumption there would be a risk of breach of the respondent’s rights under Article 8 and Article 6, (right to a fair trial). He then went on to set down several guidelines to be applied in such cases. 1. The first issue to ascertain is whether the application is genuine, i.e. not merely motivated by the desire to exclude the other parent from the child’s life. It must then be determined whether the planned relocation is realistic. If the applicant cannot satisfy both of these tests leave should be refused. 2. If the applicant does satisfy these tests, a list of further issues must be considered: What is the basis of the other parent’s objection? What effect would relocation have on him and his future relationship with the child? To what extent would any negative effects be offset by the new relationships the child would develop in the new state of residence? What would be the impact on the applicant if leave were not granted? 3. The answers to these questions must then be considered in the light of the child’s welfare being the paramount consideration, directed by the statutory checklist so far as is appropriate.

Questions ne relevant pas de la Convention

L'appel du père fut rejeté. Il fut décidé que le juge du premier degré n'avait pas commis d'erreur de droit ni d'erreur d'appréciation, et sa désignation discrétionnaire de l'hypothèse la moins traumatisante pour l'enfant n'était pas critiquée. Ceci étant, le jugement, assez long, soulevait plusieurs questions intéressantes. Le juge Thorpe LJ, qui a délivré le jugement, procéda à une analyse détaillée de la jurisprudence anglaise en la matière. Il rappela son opinion, émise dans MH v GP [1995] 2 FLR 106, selon laquelle la jurisprudence avait créé une "présomption" en faveur de l'accueil des demandes raisonnables du parent disposant de la garde de l'enfant. A présent, il précisa qu'il ne lui semblait pas adéquate d'utiliser le terme de "présomption", même pris dans une acception extrajuridique. Il indiqua en effet que les concepts de présomption et de charge de la preuve n'ont pas leur place dans le Children Act (législation sur le droit de la filiation), dans la mesure où le juge exerce une fonction partiellement inquisitoriale. Le juge Thorpe se montra réticent à admettre que la jurisprudence en matière d'autorisation d'établissement à l'étranger avec l'enfant fut contraire au Children Act et aux dispositions actuelles en matière de droit de visite. Au contraire, il estima qu'aucun précedent jurisprudentiel n'avait été rapporté qui montre que les contacts entre l'enfant et le parent titulaire du droit de visite aient particulièrement augmentés ces trente dernières années. Il indiqua que même si l'approche était restée la même en dépit des changements linguistiques. Il indiqua qu'il ne lui semblait pas que les professionnels de la santé mentale aient critiqué l'approche traditionnelle. Enfin, il conclut que les amendements de la législation sur le droit de la filiation (Children Act) concernant les demandes d'autorisation d'établissement à l'étranger avec l'enfant étaient de pure forme et non de fond. Sur la question des droits de l'homme, la Cour indiqua que suivant la décision de laCour Européenne des Droits de l'Homme dans l'affaire Glaser v UK [200] 3 FCR 193 et de la Cour d'appel dans l'affaire Douglas, Zeta Jones and Northern Shell plc v Hello plc du 21 Décembre 2000, il était clair que la CEDH ne s'appliquait pas aux instances de droit privé de la famille. Le père prétendait qu'en autorisant sa fille à partir en Nouvelle-Zélande, la cour violerait son droit à une vie familiale au sens de l'article 8. Le juge Thorpe indiqua que '...en cas de désunion de la famille, le droit à la vie familiale des membres de cette famille ne peut être que fragmentaire. Evidemment, le parent n'ayant pas la garde a le droit de participer à la vie familiale dans une mesure et dans des conditions qui dépendent des contingences parfois complexes du cas particulier.' Il fut souligné que la propension des prétoires à accueillir les demandes raisonnables du parent-gardien tendait simplement à confirmer l'importance première de l'intérêt supérieur de l'enfant. Néanmoins, revenant sur ses propos antérieurs, le juge Thorpe admis que s'il y avait bien une présomption en faveur de l'accueil des demandes raisonnables du parent disposant de la garde de l'enfant, alors il y aurait un risque de violation du droit à la vie familiale et du droit à un procès équitable du parent ne disposant pas de la garde de l'enfant (art. 8 et 6 CEDH). Il poursuivit en établissant quelques principes à appliquer en cas de demande d'autorisation d'établissement à l'étranger. 1. le premier point à éclaircir est la question de savoir si la demande est sincère, c'est à dire pas uniquement motivée par le soucis d'exclure l'autre parent de la vie de l'enfant. Il faut ensuite déterminer si le projet d'établissement à l'étranger est réaliste. Si le demandeur ne satisfait pas ces deux conditions, l'autorisation doit être refusée. 2. Si le demandeur satisfait ces conditions, d'autres questions doivent être résolues. -quel est le fondement de l'opposition de l'autre parent ? -quelles conséquences l'établissement à l'étranger pourrait avoir sur lui et sur sa relation avec l'enfant ? -dans quelle mesure les effets négatifs de la séparations pourraient-ils être comensés par les nouvelles relations que l'enfant développerait dans son nouvel Etat de résidence ? -quelles seraient les conséquences d'un refus d'autorisation pour le demandeur ? 3. Les réponses à ces questions doivent ensuite être considérées à la lumière de l'intérêt supérieur de l'enfant, auquel il convient d'accorder une importance majeure.

Asuntos no regulados por el Convenio

La apelación fue rechazada. Se aceptó que el juez de primera instancia no se había equivocado ni había cometido un error de derecho, en tanto su ejercicio de discrecionalidad al elegir la opción menos dañina para el menor no estaba abierto a discusión. Así las cosas, la extensa sentencia aun tiene puntos para resaltar en esta difícil area del derecho. En la sentencia principal Thorpe LJ llevó a cabo una revisión detallada de la jurisprudencia inglesa en la materia. Advirtió que anteriormente en MH v GP [1995] 2 FLR 106, estableció que la jurisprudencia había creado una ‘presunción’ a favor de una solicitud razonable del padre que tiene la custodia. Sin embargo, ahora sostuvo que no resulta adecuado utilizar el término ‘presunción’, aun con un sentido no jurídico. Entendió que los conceptos de presunción y carga de la prueba no tenían lugar en un juicio referido a la Ley de Menores dado que el juez ejerce una función que es en parte inquisitorial. Thorpe LJ no estaba persuadido por el argumento de que la jurisprudencia vigente en cuanto al permiso de traslado es inconsistente con la Ley de Menores y las percepciones actuales sobre contacto. En efecto, el juez sostuvo que no se había presentado nada de relevancia para demostrar que durante los últimos treinta años la importancia comparativa del contacto entre un menor y su padre ausente haya aumentado en forma significativa. Advirtió que en tanto pudo haber cambiado el lenguaje, el acercamiento parece permanecer constante. También sugirió que las profesiones de salud mental no han reparado en el tema del acercamiento tradicionalmente aceptado. Finalmente, concluyó que las modificaciones introducidas por la Ley de Menores, en cuanto a cómo las solicitudes de permiso debían formularse, eran cambios de forma y no de fondo. En lo que se refiere a derechos humanos, el tribunal reconoció que siguiendo la decisión del Tribunal Europeo en Glaser v UK [200] 3 FCR 193 y del Tribunal de Apelaciones en Douglas, Zeta Jones and Northern Shell plc v Hello plc, del 21 de diciembre de 2000, era claro que el Convenio Europeo sí se aplicaba a procesos de familia de derecho privado. El padre argumentó que permitir que su hija fuera a Nueva Zelanda quebrantaba su derecho a una vida en familia conforme el artículo 8. Thorpe LJ respondió que: ‘…una vez que una unidad familiar se desintegra los derechor separados de los miembros que se distancian sólo pueden existir en relación a una vida familiar fragmentada. Ciertamente el padre ausente tiene derecho de participar con la extensión y en la forma que las complejas circunstancias del caso en particular imponen.’ Se agregó que la atención del tribunal en apoyar la propuesta razonable de la principal persona a cargo es meramente un factor de importancia en el mantenimiento de la preeminencia del cuidado del menor. No obstante, retomando sus primeros comentarios, Thorpe LJ sostuvo que si la atención que le presta un tribunal a las propuestas razonables de la principal persona a cargo alcanzaran el nivel de una presunción legal, habría un riesgo de violar los derechos de la otra parte conforme el artículo 8 y el artículo 6, (derecho a un juicio justo). Luego, estableció diversas guías para aplicar a tales casos. 1. La primera cuestión a determinar es si el solicitante es auténtico, es decir, que no esté meramente motivado por el deseo de excluir al otro padre de la vida del menor. Debe entonces determinarse si la reubicación planificada es realista. Si el solicitante no puede satisfacer ambos extremos, el premiso debería denegarse. 2. Si el solicitante satisface ambos extremos, debe considerarse un listado de otros temas: Cuál es el fundamento de la objeción del otro padre? Qué efecto tendría la reubicación sobre él y su futura relación con el menor? En qué medida cualquier efecto negativo sería compensado por las nuevas relaciones que el menor desarrollaría en su nuevo Estado de residencia? Cuál sería el impacto sobre el solicitante en caso de no otorgarse el permiso? 3. Las respuestas a estas preguntas deben ser entonces consideradas a la luz del bienestar del menor , tratándose ésta de la consideración peeminente, guiada por el listado establecido por ley en la medida que resulte adecuado.