INCADAT | Monasky v Taglieri

AFFAIRE

Télécharger le texte complet EN

Nom de l'affaire

Monasky v Taglieri

Référence INCADAT

HC/E/US 1450

Juridiction

Pays

États-Unis d'Amérique

Degré

Instance Suprême

États concernés

État requérant

Italie

État requis

États-Unis d'Amérique

Décision

Date

25 February 2020

Statut

Définitif

Motifs

-

Décision

Recours rejeté, retour ordonné

Article(s) de la Convention visé(s)

-

Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

-

Autres dispositions

-

Jurisprudence | Affaires invoquées

-

Publiée dans

-

RÉSUMÉ

Résumé non disponible