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AFFAIRE

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Nom de l'affaire

Adžić v. Croatia (Application No 22643/14)

Référence INCADAT

HC/E/HR 1337

Juridiction

Degré

Cour européenne des droits de l’homme (CourEDH)

États concernés

État requérant

États-Unis d'Amérique

État requis

Croatie

Décision

Date

12 March 2015

Statut

Définitif

Motifs

Objectifs de la Convention - Préambule, art. 1 et 2 | Questions procédurales

Décision

-

Article(s) de la Convention visé(s)

11 13(1)(b) 13(3)

Article(s) de la Convention visé(s) par le dispositif

-

Autres dispositions
Articles 8, 6, 13 of the European Convention on Human Rights; Section 263 et seq. of the Family Act of 2003 (Obiteljski zakon) of Croatia
Jurisprudence | Affaires invoquées

-

Publiée dans
http://hudoc.echr.coe.int/eng?i=001-152731

INCADAT commentaire

Relation avec d’autres instruments internationaux et régionaux et avec le droit interne

Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH)
Jurisprudence de la Cour européenne des Droits de l'Homme (CourEDH)

Mise en œuvre & difficultés d’application

Questions procédurales
Exigence de traitement rapide de la demande (art. 11)

RÉSUMÉ

Résumé non disponible