HC/E/USf 1334
États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral
Première instance
Mexique
États-Unis d'Amérique - Niveau fédéral
10 December 2013
Définitif
Résidence habituelle - art. 3 | Consentement - art. 13(1)(a) | Acquiescement - art. 13(1)(a) | Questions procédurales
Retour ordonné
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