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Consentement - art. 13(1)(a)

Le Tribunal fédéral rappela la teneur de son arrêt du 15 novembre 2005 [Référence INCADAT: HC/E/CH 841] selon lequel, dans l'article 13 alinéa 1 a, la charge de la preuve appartient au parent rapteur, qui doit établir les éléments de fait objectifs rendant vraisemblable l'existence de l'accord de l'autre parent.

Il souligna néanmoins que cette décision devait être précisée car elle n'avait pas distingué clairement entre la question de la constatation des faits et celle de savoir si les faits, tels que constatés, permettent de conclure que le demandeur a consenti ou acquiescé.

S'agissant des constatations de fait, le Tribunal fédaral indiqua qu'il suffisait de prouver les faits objectifs qui rendent plausible le consentement ou l'acquiescement, le contrôle du tribunal fédéral étant limité à l'arbitraire. Cette position résultait du droit cantonal d'Aargau, en l'absence de dispositions pertinentes de la Convention de La Haye et du droit fédéral suisse.

S'agissant de prouver que de ces faits peut se déduire un consentement ou un acquiescement controversé, le niveau d'exigence est bien supérieur selon la doctrine: on ne peut se satisfaire d'explications équivoques. Il résultait en effet des termes mêmes de la Convention de La Haye que le consentement ou l'acquiescement devaient être clairs.

La question de savoir si des éléments de fait rendant plausible l'acquiescement ou le consentement peut se déduire clairement un acquiescement ou un consentement est librement contrôlée par le tribunal fédéral dans le cadre du contrôle de la motivation de la décision de la cour d'appel.

Le père contestait la conclusion de la cour d'appel selon laquelle il avait donné son accord à l'établissement de la mère et de l'enfant en Suisse. Le tribunal fédéral examina les motifs de la décision de la cour d'appel d'Aargau.

Il observa que la cour d'appel avait, sans arbitraire, constaté les faits rendant vraisemblable qu'à l'été 2005, les parents avaient l'intention commune que la mère et l'enfant s'installent en Suisse; le père était d'accord pour que la mère cherche du travail en Suisse et y achète une voiture.

En outre, eu égard aux circonstances concrètes et notamment au jeune âge de l'enfant, il n'était pas pensable que le père aurait autorisé la mère à s'installer seule en Suisse.

Le tribunal fédéral en conclut que, des vraisemblables circonstances factuelles de l'affaire, telles qu'établies sans arbitraire, il convenait de déduire, comme la cour d'appel, que le père avait clairement consenti au non-retour de l'enfant. On ne pouvait pas dire que la cour d'appel était parvenue à sa conclusion seulement en raison d'un renversement de la charge de la preuve.

L'article 13 alinéa 1 a avait donc été correctement appliqué.