HC/E/UKe 361
UNITED KINGDOM - ENGLAND AND WALES
High Court
First Instance
SWEDEN
UNITED KINGDOM - ENGLAND AND WALES
12 September 1998
Final
Grave Risk - Art. 13(1)(b) | Objections of the Child to a Return - Art. 13(2)
Return ordered
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Il était allégué que les abus sexuels étaient de nature à permettre à l'exception de l'article 13 alinéa 1 b de s'appliquer. La cour rejeta cette analyse. Elle indiqua que les autorités suédoises avaient été alertées du la situation et avaient pris des mesures afin de s'assurer que l'enfant serait protégée en cas de retour : elle serait placée dans un foyer d'analyse avec sa mère. Si la mère refusait, alors l'enfant serait ôtée à sa famille et placée dans un foyer. La cour remarqua toutefois que la mère s'était d'ores et déjà séparée de son compagnon.
La cour observa que l'opposition de l'enfant était attestée par l'enquête menée par les services sociaux de Londres. Néanmoins, elle indiqua qu'il importait de tenir compte de l'objectif de la convention, qui tend à garantir le retour immédiat de l'enfant. La cour estima qu'il ne lui appartenait pas de prendre en compte l'intérêt de l'enfant, cette question relevant de la compétence des autorités suédoises. Dès lors, elle ordonna le retour des enfants.