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2 children wrongfully retained at ages 11 and 8 - Nationals of Canada - Married parents - Father national of Canada - Mother national of Canada - Father transferred physical custody in a notarised letter to the mother for the period April 2013 to August 2014, to allow the children to enroll in a  Canadian school - Children lived in Germany until April 2013 - Application for return filed with the Superior Court of Justice (Family Court Branch) in June 2014 - Return ordered - Main issues: habitual residence, rights of custody, objections of the child to return - A parent cannot unilaterally change the habitual residence of a child during a time-limited period of consensual stay in another State agreed to by the other parent - Contemplation of an extension of such a period of consensual stay does not defeat its time-limited nature - Evidence of the child settling in his new environment is irrelevant if the application for return is brought within one year of the removal or retention - Where rights of custody have been transferred by one parent to another for the sole purpose of enrolling children in school in a given State, the parent who transferred those rights exercises them when the taking parent refuses to return the child, or would have exercised them but for the removal or retention - A child’s objection to return that is unsubstantial or merely expresses a preference for one place over another is insufficient grounds for refusing to order return under Art. 13(2) of the 1980 Hague Child Abduction Convention

2 enfants de 9 et 12 ans illégalement retenus - Ressortissants du Canada - Parents mariés - Père ressortissant du Canada - Mère ressortissante du Canada - Transfert de la garde physique à la mère par lettre notariée du père pour la période d’avril 2013 à août 2014, en vue de l’inscription des enfants dans une école canadienne - Enfants résidents en Allemagne jusqu’en avril 2013 - Demande de retour déposée auprès de la Cour supérieure de Justice (tribunal de la famille) en juin 2014 - Retour ordonné - Principaux enjeux : résidence habituelle, droit de garde, opposition de l’enfant au retour - Un parent ne peut changer unilatéralement la résidence habituelle des enfants durant une période limitée de séjour dans un autre État consentie par l’autre parent - L’éventuelle prorogation de cette période de séjour consenti ne fait pas échec à sa nature temporaire - La preuve de l’intégration de l’enfant dans son nouvel environnement n’est pas pertinente si la demande de retour a été déposée dans un délai d’un an après le déplacement ou la rétention - Quand le droit de garde a été transféré d’un parent à l’autre dans le seul but d’inscrire les enfants à l’école dans l’État donné, le parent ayant transféré ce droit continue à l’exercer au moment où le parent ayant emmené les enfants refusent de les ramener, ou l’aurait exercé s’il n’y avait pas eu déplacement ou rétention des enfants - L’opposition de l’enfant au retour sans fondement ou qui exprime une simple préférence pour un endroit plutôt qu’un autre ne constitue pas un motif suffisant pour refuser le retour de l’enfant en vertu de l’art. 13(2) de la Convention Enlèvement d’enfants de 1980